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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2004

Aménagement du territoire SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Domaine des Grands Horizons" à Noiseux , en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Cin(...) SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n°(...)

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ministere de la region wallonne
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2004202784
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13/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Domaine des Grands Horizons" à Noiseux (Somme-Leuze), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Domaine de l'Ourthe" à Noiseux (Somme-Leuze), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Domaine des Monts de l'Ourthe" à Noiseux (Somme-Leuze), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

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