MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté Française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant les demandes des directions des Athénées royaux d'Alleur et de Florennes;

Considérant les demandes des Pouvoirs organisateurs des Institut Jean Jaurès à Charleroi, Institut de l'Enfant-Jésus à Nivelles, Collège Christ-Roi à Ottignies et Institut Saint-André à Bruxelles (Ixelles);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2003.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2004.

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal d'Alleur est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2003;

Art. 2.L'Athénée royal de Florennes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise dans la 1ère année d'études du 2ème degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2003 et à poursuivre au 3ème degré à partir du 1er septembre 2005;

Art. 3.L'Institut Jean Jaurès à Charleroi est autorisé à organiser un enseignement par immersion, en langue anglaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2003;

Art. 4.L'Institut de l'Enfant-Jésus à Nivelles est autorisé à organiser un enseignement par immersion, en langue anglaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2003;

Art. 5.Le Collège du Christ-Roi à Ottignies est autorisé à organiser un enseignement par immersion, en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2003;

Art. 6.L'Institut Saint-André à Bruxelles (Ixelles) est autorisé à organiser un enseignement par immersion, en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2003;

Art. 7.Les établissements mentionnés aux articles 1 et 3 à 6 sont autorisés à poursuivre l'enseignement par immersion au 2ème degré à partir du 1er septembre 2005 et au 3ème degré à partir du 1er septembre 2007;

Art. 8.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE