SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Neels, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers; - Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2004. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Jannone, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.