publié le 13 septembre 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur général Par arrêté royal du 16 juillet 2004, M. Philippe Bouvier, auditeur général adjoint, est nommé auditeur général au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000370
- pub.
- 13/09/2004
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur général Par arrêté royal du 16 juillet 2004, M. Philippe Bouvier, auditeur général adjoint, est nommé auditeur général au Conseil d'Etat.