2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la 13e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004003314 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement fermer relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution de l'Association internationale de Développement, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 222,5 millions d'EUR à l'Association internationale de Développement conformément à la résolution n° 204 adoptée le 29 septembre 2002 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS