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M.B. Index des textes publiés le 12 août 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004000406 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004002092 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004 type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004009529 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004036303 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004 relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004036304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil

arrêt

type arrêt prom. 06/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004003306 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 15/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. 22/04/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004027184 source ministere de la region wallonne Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004027185 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004036305 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004201962 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux points-santé, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004003322 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 3 août 2004, la lis(...) Bruxelles, le 3 août 2004. Le Vice-Président, J.-P. Servais.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004027192 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble sis quai de Meuse 39, à Jambes , conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004027191 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Nouvelle place publique" de Beauraing, approuvé par arrêté royal du 4 juin 1986, r BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 n'approuve pas le plan d'alignement (...)

document

type document prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004027178 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols Enregistrement n° 2004/13/52/3/4. - Dossier : I/DASP/001 Cession d'un sulfate de calcium d'origine industriell Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région wal(...) type document prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004027180 source ministere de la region wallonne Environnement Certificat d'utilisation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. PAGE, en date du 25 avril 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains d les lots A030, BP002, 004, 008, B4H2, CCB2 et LW représentant 30.000 t de terres décontaminées, déc(...) type document prom. -- pub. 12/08/2004 numac 2004027179 source ministere de la region wallonne Environnement Certificat d'utilisation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Eraerts D & E , en date du 17 juillet 2003 conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valori(...) les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 en annexe I re de l'arrê(...)
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