SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http ://www.meta.fgov.be COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le 14 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. - objet : prime de qualification - exécution de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003 - remplacement de la convention numéro 068699 du 29 septembre 2003 - durée de validité : à partirdu 1er octobre 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71970/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le 25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. - champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelles - exécution de la convention numéro 003978 du 23 juin 1976 - remplacement de la convention numéro 067511 du 30 juillet 2003 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71971/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 16 juin 2004, déposée le 25 juin 2004 et enregistrée le 22 juillet 2004. - hors du champ d'application : - sous-secteur implantation et entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 028190 du 07 juin 1991 - remplacement de la convention numéro 067510 du 30 juillet 2003 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71972/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26 mars 2003, déposée le 16 mai 2003 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058511 du 25 avril 2001 - durée de validité : à partirdu 1er avril 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71996/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 045810 du 14 novembre 1996 - modification de la convention numéro 068177 du 09 octobre 2003 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71997/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - modification de la convention numéro 066579 du 17 avril 2003 - durée de validité :du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71998/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : prime syndicale - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 71999/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : mode de financement de la participation du FSE aux cours de formation professionnelle - exécution de la convention numéro 007029 du 12 janvier 1981 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72000/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 02 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : participation du FSE aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 007029 du 12 janvier 1981 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72001/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10 juin 2004, déposée le 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - Conseil supérieur du Diamant ASBL, 2018 Anvers 1 - objet : dérogation à la période déterminée de trois semaines de vacances d'été2004 - modification de la convention numéro 003243 du 03 avril 1975 - modification de la convention numéro 069668 du 20 novembre 2003 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72002/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 10 juin 2004, déposée le 24 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - objet : vacances annuelles - modification de la convention numéro 003243 du 03 avril 1975 - modification de la convention numéro 065731 du 03 décembre 2002 - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72003/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du 03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 072092 du 20 avril 2004 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72004/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du 03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 065522 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72005/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du 03 juin 04 (N° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 065523 du 30 septembre 2002 - durée de validité : du 03 juin 2004 au 02 juin 2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72006/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel domestique - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 065526 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72017/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 065525 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72018/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers et employés tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion des concierges et du personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 065529 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72019/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel domestique - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 065530 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72020/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers, employés et travailleurs domestiques - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 066281 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72021/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel domestique - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 071710 du 20 avril 2004 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72022/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers/employés/concierges tels que définis aux art. 3, 5, 7 de la CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867),ainsi que le personnel domestique tel que défini à l'art. 8 de la même CCT (non visé par art. 18 arrêté royal du 28 novembre 69) - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 054842 du 19 janvier 2000 - remplacement de la convention numéro 066832 du 17 décembre 2002 - remplacement de la convention numéro 071709 du 20 avril 2004 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72023/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel domestique - objet : classification des fonctions et rémunérations - exécution de la convention numéro 065530 du 30 septembre 2002 - remplacement de la convention numéro 071707 du 20 avril 2004 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72024/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - ouvriers/employés/concierges tels que définis aux art. 3, 5 et 7 de la CCT du 03 juin 04 (n° 2004-1867), à l'exclusion du personnel domestique tel que défini à l'art. 8 de la même CCT - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 071706 du 20 avril 2004 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72025/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou personnel domestique - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054842 du 19 janvier 2000 - modification de la convention numéro 065527 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72026/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 03 juin 2004, déposée le 10 juin 2004 et enregistrée le 23 juillet 2004. - champ d'application : - personnel sous contrat du travail ouvrier, employé ou domestique - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 066824 du 30 septembre 2002 - durée de validité : à partir du 03 juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72027/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - hors du champ d'application : - Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - Sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 066772 du 14 mai 2003 - remplacement de la convention numéro 066774 du 14 mai 2003 - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72081/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - Sous-secteur des boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : indemnité complémentaire - crédit-temps - remplacement de la convention numéro 066775 du 14 mai 2003 - durée de validité :du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72082/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 14 juin 2004, déposée le 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - CP 127 + SCP 127.02 - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 002788 du 26 juin 1974 - modification de la convention numéro 067386 du 16 juin 2003 - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72083/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26 avril 2004, déposée le 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - personnel roulant - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 012050 du 25 janvier 1985 - remplacement de la convention numéro 062150 du 19 mars 2002 - durée de validité : à partirdu 1er avril 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72084/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 17 juin 2004, déposée le 17 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : cotisation exceptionnelle pour 2005 au Fonds social - exécution de la convention numéro 030951 du 17 décembre 1991 - durée de validité :du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72085/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 01 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 023792 du 04 juillet 1989 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72086/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 06 mai 2004, déposée le 27 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : travail à temps partiel - modification de la convention numéro 067410 du 30 juin 2003 - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72087/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 24 mai 2004, déposée le 22 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - exécution de la convention numéro 005100 du 05 juillet 1978 - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72088/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 06 mai 2004, déposée le 03 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - hors du champ d'application : - Pharmacies populaires liégeoises-Liège, Vooruit-Gent, Voorzorg-Mechelen, Pharmacies populaires 'la Sauvegarde'-Micheroux, Pharmacies du Peuple- Seraing, Groupe Multipharma-Bruxelles - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 056969 du 12 mars 2001 - durée de validité : à partirdu 1er mai 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72089/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 02 juin 2004, déposée le 15 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - champs d'application précisés à l'article 1er - objet : modification des CCT du 20 décembre 01 (prime de fin d'année en exécution du V.I.A.) et du 30 janvier 03 (conditions de rémunération) - modification de la convention numéro 062116 du 20 décembre 2001 - modification de la convention numéro 067596 du 30 janvier 2003 - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72090/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15 juin 2004, déposée le 30 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : formation via des chèques-formation pour l'employeur - durée de validité : à partirdu 1er juillet 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72091/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 20 avril 2004, déposée le 18 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - employés et ouvriers tels que définis aux art. 3 et 5 de la CCT du 20 avril 04 (N° 2004-1695), à l'exclusion des concierges et du personnel domestique tels que définis aux art. 7 et 8 de la même CCT - objet : prépension à 58 ans - durée de validité :du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72092/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 13 mai 2004, déposée le 18 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 002496 du 16 janvier 1974 - durée de validité : à partirdu 1er juin 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72093/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11 mai 2004, déposée le 02 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par l'AWIPH, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés avec activité principale en Région Wallonne - objet : création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social Old Timer' - modification de la convention numéro 068855 du 07 janvier 2003 - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72094/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17 décembre 2001, déposée le 16 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 072096 du 02 juillet 2001 - durée de validité : à partir du 02 juillet 2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72095/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 02 juillet 2001, déposée le 21 juin 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - établissements et services d'éducation agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne - établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partirdu 1er octobre 2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72096/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29 septembre 2003, déposée le 15 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partirdu 1er janvier 2002 - hors du champ d'application : - travailleurs auxquels s'applique la CCT du 04 décembre 2003 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72104/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - champ d'application : - travailleurs barémisés qu'ils occupent et qui tombent sous l'application de la CCT du 29.09.03 relative aux conditions de travail et de rémunération - objet : programmation sociale - annulation de la convention numéro. du 30 octobre 2003 - annulation de la convention numéro. du 04 décembre 2003 - durée de validité : à partirdu 1er janvier 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72105/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 13 mai 2004, déposée le 18 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : application graduelle de la CCT du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire - modalité d'exécution concernant la convention numéro. du 29 septembre 2003 - durée de validité : du 29 septembre 2003 au 30 juin 2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72106/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale - modification de la convention numéro 034814 du 17 novembre 1993 - abrogation de la convention numéro 069037 du 30 octobre 2003 - durée de validité : à partir du 30 octobre 2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72107/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 19 février 2004, déposée le 10 mars 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : méthode de qualification - durée de validité : à partir du 19 février 2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72108/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 29 avril 2004, déposée le 04 mai 2004 et enregistrée le 27 juillet 2004. - objet : fixation des journées de fermeture bancaire et le remplacement des jours fériés - exécution de la convention numéro 004827 du 17 février 1977 - durée de validité :du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 72109/CO/3100000.