Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 3 août 2004, la lis(...) Bruxelles, le 3 août 2004. Le Vice-Président, J.-P. Servais.

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2004003322

pub.: 12/08/2004

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 3 août 2004, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Union européenne » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Banque commerciale du Maroc S.A., boulevard Anspach 194-198, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 3 août 2004.

Le Vice-Président, J.-P. Servais.

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Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 3 août 2004, la lis(...) Bruxelles, le 3 août 2004. Le Vice-Président, J.-P. Servais.

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