MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Nouvelle place publique" de Beauraing, approuvé par arrêté royal du 4 juin 1986, révision dérogatoire au plan de secteur de Beauraing-Gedinne adopté par arrêté royal du 29 janvier 1981.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 n'approuve pas le plan d'alignement d'une nouvelle voirie de desserte du nouveau parc à container entre le chemin de Vieux-Genappe et le futur rond-point "Chaussée de Nivelles - Route de Piraumont" tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 janvier 2003 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2004 autorise la commune de Ciney à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-dessous décrites, expropriation indispensable à la réalisation de travaux d'aménagement du chemin vicinal n° 10 à Ciney : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Carmeuse" à Frasnes-lez-Couvin, en dérogation avec le plan de secteur de Philippeville-Couvin adopté par arrêté royal du 24 avril 1980.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Domaines des Stoqueux et du Mayeur" à Noiseux (Somme-Leuze), en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 22 dit "rue de la Station" à Verviers.