publié le 12 août 2004
Environnement Certificat d'utilisation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Eraerts D & E , en date du 17 juillet 2003 conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valori(...) les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 en annexe I re de l'arrê(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027179
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- 12/08/2004
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Certificat d'utilisation Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Eraerts D & E (EDE), en date du 17 juillet 2003 conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et, après avis favorable de l'Office wallon des Déchets, il est acté que : les terres décontaminées, déchets référencés sous le code 191302 en annexe Ire de l'arrêté susvisé, produites exclusivement par l'unité Envisan S.A. du groupe EDE, Scheepzatestraat 3, à 9000 Gand, peuvent être exclusivement utilisées dans le domaine suivant : Réhabilitation : l'aménagement et la réhabilitation de CET.