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M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2004

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loi

type loi prom. 13/05/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, VI, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (2) type loi prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004009196 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 février 2004, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en t(...) Par arrêté royal du 11 février 2004, M. **** ****, né à **** (République démocratique du(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003012649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000026 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000038 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du Patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000043 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement, à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000045 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004000057 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 2003 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 15/03/2004 numac 2004007063 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission de deux membres du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004009212 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brouwers, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre hono - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Acker, L., de ses fonctions de juge supplé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 29 febrier 2004, produisant ses effets le 1 er janvier 2004, M. Wim Van Goethem est nommé membre effectif de la Commission d'agrément Par le même arrêté M. Robrecht Bothuyne est nommé membre effectif de ladite Commission, en remplace(...) type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004022148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 1 er mars 2004 est accordé l'agrément définitif à la société « Maatschappij voor Onderlinge Borgstell Cet arrêté ministériel entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 1 er mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994, relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise e Dossier PR/EMC/003-0048-03 : Dimmer électronique CHACON type DM 101. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extension du domaine de contrôle de la S.N.C.B. pour contrôler ses installations électriques Par arrêté ministériel du 3 mars 2004, le « Bureau des Contrôles légaux » de la S.N.C.B. peut assurer les contrôles des installations à basse et à haute

décret

type décret prom. 20/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004035381 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004200657 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en espèces prises par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 15/03/2004 numac 2004200692 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 15/03/2004 numac 2004200693 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité

circulaire

type circulaire prom. 11/12/2003 pub. 15/03/2004 numac 2003000932 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004200669 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 18 décembre 2003 en cause de l'auditeur du travail contre A.-M. Szür et J. De Keersmaeker et en cause du ministère public et de la « L'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003 modifiant l'article 5, 2) de la loi du 16 juillet(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004020040 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière - Convocation Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour Mardi 16 mars 2004, à 15 heures Commission du Budget, de l'Administration, des(...) et des Compétences résiduaires 1. Examen du rapport d'activités 2002 du Commissariat général aux(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2004 numac 2004095029 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 février 2004, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (7257) (...)
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