SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brouwers, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Acker, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Delva, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Boccart, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Namur; - M. Dejehet, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize; - M. Van Malderen, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.