publié le 15 mars 2004
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 1 er mars 2004 est accordé l'agrément définitif à la société « Maatschappij voor Onderlinge Borgstell Cet arrêté ministériel entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011113
- pub.
- 15/03/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 1er mars 2004 est accordé l'agrément définitif à la société « Maatschappij voor Onderlinge Borgstelling voor Krediet aan de Middenstand te Zele » (code administratif numéro 1709), société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est situé Dr. A. Rubbensstraat 45, à 9240 Zele, pour pratiquer des opérations de cautionnement.
Cet arrêté ministériel entre en vigueur le jour de la présente publication.