Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 février 2004, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (7257) (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2004095029

pub.: 15/03/2004

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 février 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Tourisme », en abrégé : « fPT » (code administratif numéro 50.562), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé avenue de la Métrologie 8, à 1130 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (7257)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 février 2004, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (7257) (...)
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