publié le 15 mars 2004
Séance plénière - Convocation Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour Mardi 16 mars 2004, à 15 heures Commission du Budget, de l'Administration, des(...) et des Compétences résiduaires 1. Examen du rapport d'activités 2002 du Commissariat général aux(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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- 2004020040
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- 15/03/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière - Convocation (1) Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69 - Salle 323 Ordre du jour Mardi 16 mars 2004, à 15 heures Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires 1. Examen du rapport d'activités 2002 du Commissariat général aux Relations internationales. Désignation du rapporteur.
Exposé de M. Eric Tomas, ministre-président du Collège.
Discussion. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions de commissions sont publiques.