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M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003003558 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003003570 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2003 numac 2003009954 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - entrant en vigueur le 3 janvier 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sintobin, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate. Il - M. Declercq, L., est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près la cour (...) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003011599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport de gaz naturel et l'arrêté ministériel du 21 février 2001 déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans le réseau de transport de gaz naturel type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003011598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 2000 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité et l'arrêté ministériel du 2 novembre 2000 déterminant le formulaire à utiliser pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003201569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003021240 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 17/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003021241 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 17/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003021242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté ministériel prom. 25/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 25/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036223 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036226 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003036221 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003201679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2003 numac 2003202341 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 novembre 2003 en cause de F. Ceusters contre L. Veny, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 décembre 2 « L'article 1465 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution coordonnée s'il (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 23/12/2003 numac 2003095075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de contrôle des assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du comité de direction de l'Office de contrôle des assurances en date du 11 décembre 2(...) type approbations prom. -- pub. 23/12/2003 numac 2003095076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de contrôle des assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du comité de direction de l'Office de contrôle des assurances en date Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...) type approbations prom. -- pub. 23/12/2003 numac 2003095077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de contrôle des assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du comité de direction de l'Office de contrôle des assurances en date du 11 décembre 2(...)
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