MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, tel que modifié, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 2o, les mots "Mme Anne Ostyn, directrice d'école" sont remplacés par les mots "M. Jean Naessens, administrateur"; 2o Au 3o, les mots "M. Jean Naessens, administrateur" sont remplacés par les mots "Mme Suzanne Delmez, directrice d'école"; 3o Au 4o : a) les mots "M.Luc Verton" et "M. Guerasimos Intjigelis" sont remplacés par les mots "M. Michel Dineur" et "M. Francis Lees"; b) les mots "M.Jean-Louis Plusquin" sont insérés à la dernière ligne; 4o Au 5o : a) les mots "M.François Jadin", "M. Serge Petre" et "M. Jean Vandecapelle" sont respectivement remplacés par les mots "M. Thierry Novalet", "Mme Marie-Rose Lixon" et "M. Guerasimos Intjigelis"; b) les mots "M.Guy Vandersmissen" sont insérés à la dernière ligne; 5o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Jean Dierickx;

M. Alain Dechamps;

Mme Anne Ostyn."

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 2o, les mots "M. Stéphane Detournay" sont remplacés par les mots "Mme Marie-José Corroy"; 2o Au 3o, les mots "Mme Marie-José Thomas, directrice d'école" sont remplacés par les mots "Mme Alberte Hiernaux, directrice d'école"; 3o Au 4o : a) les mots "M.Luc Verton" sont remplacés par les mots "M. Robert Manchon"; b) les mots "Mme Rita Van Roelen" sont insérés à la dernière ligne; 4o Au 5o : a) les mots "M.Daniel Mahaux" sont remplacés par les mots "M. Jules Watelet"; b) les mots "M.Jean-Claude Palange" sont insérés à la dernière ligne; 5o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Jean Dierickx;

M. Alain Dechamps;

Mme Anne Ostyn."

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté précité, sont apportées les modification suivantes : 1o Au 3o, les mots "M. Robert Engelman, préfet des études" sont remplacés par les mots "M. Marcel Cornet, préfet des études"; 2o Au 4o, les mots "Mme Fabienne Hardenne" sont insérés à la dernière ligne; 3o Au 5o, les mots "M. André Geuquet" sont insérés à la dernière ligne; 4o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : Mme Eliane Leruth;

M. Luc Gustin;

M. Alain Dechamps;

Mme Catherine Lemaître."

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 2o : a) les mots "M.Jean-Marie Bonhomme, préfet des études" sont remplacés par "M. Alain Frusch, proviseur"; b) les mots "M.Alfred Lepage, directeur d'école" sont remplacés par les mots "M. Pascal Croughs, directeur d'école". 2o Au 3o : a) les mots "M.Alain Frusch, proviseur" sont remplacés par les mots "M. Jacques Gaspers, préfet"; b) les mots "M.Daniel Vandevoir, administrateur" sont remplacés par les mots "Mme Maria-Antonia Fuda, professeur de cours généraux"; c) les mots "M.Pascal Croughs, directeur d'école" sont remplacés par les mots "M. Claude Degaye, directeur d'école"; 3o Au 4o, les mots "M. Fernand Deschampheleire" sont insérés à la dernière ligne; 4o Au 5o, les mots "Mme Henriette Palange" sont insérés à la dernière ligne; 5o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Luc Gustin;

M. Alain Decamps;

Mme Catherine Lemaître."

Art. 5.A l'article 5 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 3o, les mots "M. Michel Pairoux, directeur d'école" sont remplacés par les mots "Mme Marcelle Pirlot, directrice d'école"; 2o Au 4o, les mots "M. Michel Wolferts" sont insérés à la dernière ligne; 3o Au 5o : a) les mots "M.Didier Nyssen" sont remplacés par les mots "Mme Dominique Thelen"; b) les mots "M.José Leloup" sont insérés à la dernière ligne; 4o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Luc Gustin;

M. Alain Dechamps;

Mme Catherine Lemaître."

Art. 6.A l'article 6 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 4o, les mots "M. Pierre Sottiau" sont insérés à la dernière ligne; 2o Au 5o, les mots "M. Willy Berten" sont insérés à la dernière ligne; 3o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Christian Wilvers;

M. Jean-Marc Gaspard;

Mme Anne Ostyn."

Art. 7.A l'article 7 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 2o, les mots "M. Patrick Gringoire, directeur d'école" sont remplacés par les mots "Mme Marie-Claude Weber, proviseur"; 2o Au 4o, les mots "M. Paul Laffineur" sont insérés à la dernière ligne; 3o Au 5o, les mots "M. Marcel Gomand" sont insérés à la dernière ligne; 4o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Christian Wilvers;

M. Jean-Marc Gaspard;

Mme Anne Ostyn."

Art. 8.A l'article 8 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 1o, les mots "M. Francis Brouillard, directeur d'école" sont remplacés par "M. Michel Delvigne, directeur d'école honoraire" 2o Au 4o, les mots "M. Yves Delbecq" sont insérés à la dernière ligne; 3o Au 5o : a) les mots "M.Michel Delvigne" sont remplacés par les mots "M. Michel Vandeput"; b) les mots "M.Francis Hernoe" sont insérés à la dernière ligne; 4o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Jacques Buxant;

M. Alain Dechamps;

Mme Catherine Lemaître."

Art. 9.A l'article 9 de l'arrêté précité, sont apportées les modifications suivantes : 1o Au 3o, les mots "M. Jean-Pierre Willemart, directeur d'école" et "Mme Alberte Hiernaux, directrice d'école" sont remplacés respectivement par les mots "Mme Carole Cattelain, directrice d'école" et "M. Willy Mercier, directeur d'école"; 2o Au 4o, les mots "Mme Dany Sacco" sont insérés à la dernière ligne; 3o Au 5o : a) les mots "M.Leon Comblez" sont remplacés par les mots "M. Eric Vandamme"; b) les mots "M.Jean-Claude Robert" sont insérés à la dernière ligne; 4o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Jacques Buxant;

M. Alain Dechamps;

Mme Catherine Lemaître."

Art. 10.A l'article 10 de l'arrêté précité, sont apportées les modification suivantes : 1o Au 1o, les mots "M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études" sont remplacés par "M. Christian Alexandre, préfet des études f. f."; 2o Au 2o, les mots "M. Claude Blanchard, préfet des études" et "Mme Jacqueline Rouge, directrice d'école" sont respectivement remplacés par les mots "M. Daniel Pascal, chef d'atelier" et "M. Gustave Tombeur, directeur d'école"; 3o Au 3o, les mots "Mme Annick Fauconnier, directrice d'école" et "Mme Claudine Claeys, directrice d'école" sont respectivement remplacés par "Mme Françoise Emonts, préfète des études" et "M. Michel Rousselet, professeur"; 4o Au 4o, les mots "Mme Bernadette Berwart" sont insérés à la dernière ligne; 5o Au 5o, les mots "M. Philippe Lambrechts" sont insérés à la dernière ligne; 6o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Jean-Albert Pieroux;

M. Jean-Marc Gaspard;

Mme Catherine Lemaître."

Art. 11.A l'article 11 de l'arrêté précité, sont apportées les modification suivantes : 1o Au 2o, les mots "Mme Anne Ostyn, directrice d'école" sont remplacés par les mots "M. Jean Naessens, administrateur"; 2o Au 3o, les mots "M. Jean Naessens, administrateur" sont remplacés par les mots "Mme Suzanne Delmez, directrice d'école"; 3o Au 4o : a) les mots "M.Jacques Giot" sont remplacés par les mots "M. Michel Vranken"; b) les mots "M.Yves Delbecq" sont insérés à la dernière ligne; 4o Au 5o, les mots "M. Guy Larondelle" sont insérés à la dernière ligne; 5o Un point 6o est ajouté, libellé comme suit : "6o Délégués du Gouvernement : M. Luc Gustin;

M. Alain Dechamps;

Mme Anne Ostyn."

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003, à l'exception de l'article 10, 1o, qui produit ses effets le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 8 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE