publié le 23 décembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - entrant en vigueur le 3 janvier 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sintobin, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate. Il - M. Declercq, L., est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près la cour (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009954
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- 23/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - entrant en vigueur le 3 janvier 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sintobin, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Declercq, L., est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 6 janvier 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.