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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003009659 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 avril 2003 : - M. Denecker, L., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Colle, J., p type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003009660 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2002 entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Colle, J., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 14 octobre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Denecker, L., procu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2003, démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande, à partir du 1 er septembre 2002, à M. Ronny Dynoodt, né le 1 er décembre 1949. type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation Par arreté royal du 4 avril 2003, Monsieur Laurent LEDOUX est désigné comme titulaire de la fonction de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Economie, P. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de chômage après licenciement type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (1) type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 juillet 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mars 2003, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cieters, Herman, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premie L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003021177 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2003, qui produit ses effets le 12 juillet 2003, la désignation de M. Luc Coene comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est prolongée d'un mois type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022586 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022591 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de quinze membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022801 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003009663 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2003, Mme Roba, R, employée principale au greffe de la justice de (...) type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003022718 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins -spécialistes en cardiologie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, le Docteur Gillebert Thierry, de Hove et Docteur De Pauw Michel, de Deurle, docteur en médecine, chirurgie et acc

décret

type décret prom. 27/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003035846 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 novembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation type décret prom. 27/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003035847 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003027682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003027693 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003027694 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de promotion des voies navigables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant d'office les membres du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision au Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/04/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert du personnel du Service de Perception de la Redevance Radio-Télévision au Gouvernement de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, relatives aux établissements de fabrication de produits céramiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003035850 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 01/08/2003 numac 2003000109 source service public federal interieur Circulaire GPI 31 relative au transfert de l'équipement de fonction dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000560 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme Espace Formation P.M.E. - Infac - Infobo, établi(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000563 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, les agréments comme organisme de formation pour l'organisati(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000571 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurit(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000570 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 portant le r(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000572 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le nu(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000569 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 22 avril 2003, l'entreprise Beveiligingsinstallaties Gent S.A., établie à(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000581 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'organisme Centre d'Instruction des Métiers et de la Sécu(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000582 source service public federal interieur Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, tel que modifié par l'arrêté ro Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme A.I.B.-Vinçotte Belgium A.S.B.L., sis avenue Dro(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000600 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme de formation Syntra West v.z.w., établi Spoorweg(...) type agrément prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003000601 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme de formation Syntra West v.z.w., établi Spoorweg(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003008126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des finances , d'expression française, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Une réserve de lauréats, valable trois ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. e cycle (licencié au moins) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003027690 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 juin 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en quali Par arrêté ministériel du 24 juin 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction général(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003027692 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de traitement des immond Un arrêté ministériel du 15 juillet 2003 approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003027691 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 déclasse la grange de la ferme Tonglet, sise rue Tonglet 2a , à Beaumont, et ce conformément aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme SPA. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2003 classe comme site la double allée de tilleuls du che(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/08/2003 numac 2003029377 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant Appel aux candidatures Conformément aux dispositions de l'article 1 er du décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté français Description de la Fonction Le Délégué général a pour mission de veiller à la sauvegarde des droi(...)
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