publié le 01 août 2003
Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mars 2003, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cieters, Herman, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premie L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2003021087
- pub.
- 01/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mars 2003, qui entre en vigueur le 1er juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Cieters, Herman, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.