publié le 01 août 2003
Personnel et Organisation. - Désignation Par arreté royal du 4 avril 2003, Monsieur Laurent LEDOUX est désigné comme titulaire de la fonction de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Economie, P. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011402
- pub.
- 01/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Désignation Par arreté royal du 4 avril 2003, Monsieur Laurent LEDOUX est désigné comme titulaire de la fonction de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.