publié le 01 août 2003
Protection du patrimoine BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 déclasse la grange de la ferme Tonglet, sise rue Tonglet 2a , à Beaumont, et ce conformément aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme SPA. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2003 classe comme site la double allée de tilleuls du che(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027691
- pub.
- 01/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 déclasse la grange de la ferme Tonglet, sise rue Tonglet 2a , à Beaumont, et ce conformément aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 205. Le bien avait été classé comme monument par arrêté de l'Exécutif de la Communauté française le 9 octobre 1985.
SPA. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2003 classe comme site la double allée de tilleuls du chemin du Fawetay et de la Heid des Pairs à Spa et ses abords sur une bande de dix mètres de large de part et d'autre de la double allée, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.