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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2003

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loi

type loi prom. 03/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003009472 source service public federal justice Loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme type loi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009544 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 mai 2003, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003054134 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003000533 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003366 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003376 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la cotisation sur l'énergie type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003375 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 juillet 1993 instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003380 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009573 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2003 : - M. Clarysse, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme Decaluwé, Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009576 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, la démission, à sa demande, de Mme Depreeuw, C., de ses fonctions de greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Ypres-I, est acceptée. type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009579 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2003 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Vandendries J., domicilié à Kontich; - Peeters R., domicilié à A - Wellens P., domicilié à Aartselaar; - Blondé P., domicilié à Berchem; - Geerts P., domicili(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, la démission, à sa demande, de Mme Depreeuw, C., de ses fonctions de greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Ypres I, est acceptée. Pa L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du comité pour la production socialement responsable type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au conseil d'appel pour le label pour la production socialement responsable type arrêté royal prom. 24/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux formalités administratives vis-à-vis des administrations fédérales, effectuées par les guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis et 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et insérant un article 8bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Coppye, René. type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Grijse, Victor. type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Wilder, type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Dumont, Pierre. type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022528 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022686 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie « Lypressini solutio iniectabilis » , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003377 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant un délai pour le payement de la cotisation sur l'énergie et relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de cette cotisation type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003009577 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 28/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022655 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003027507 source ministere de la region wallonne Emploi Conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, un arrêté ministériel du 23 mai 2003 accorde un agrément à la s.a. Construct Interim, dont le siège social est établi Medial Cet agrément porte le numéro W.2003.118 et est valable pour une période de deux ans prenant cours l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003027508 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté ministériel prom. 23/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003035697 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031321 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031320 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part type décret prom. 16/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031323 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie type décret prom. 09/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003035643 source ministere de la communaute flamande Décret approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type décret prom. 04/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003035645 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003027514 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 30/06/2003 numac 2003031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003033052 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2002 portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et Sites de la Communauté germanophone, les personnes suivantes sont désignées membre de la Mme Geneviève Houbben; M. Yves Pieper; M. Otto Wiesemes; Mme Michaela Schumacher; Mme A(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003200701 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 avril 2003 en cause de l'Office national de l'emploi contre P. Bourlee, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrag « Interprété comme soumettant la prescription de l'action en recouvrement des cotisations spéciales(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009574 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 mai 2003 a désigné M. Cammaert, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant co type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009575 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 mai 2003 a désigné M. Limpens, P., juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012573 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le 2 juin 2003, M. Renard, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusq

document

type document prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,37 points en juin 2003, contre 112.04 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003041007 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JUILLET 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (EUR milliers)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003095039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit allemand « Generali Lloyd Versicherung Aktiengesellschaft », dont le siège so(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003009572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Visé : 1, à partir du 4 février 2004; - greffier à la justice de paix du canton de : - Herentals : 1, à partir du 20 février 2004; - Soignies - greffier adjoint au tribunal : - de première instance d'Anvers : 4; - de commerce de Ch(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. René Coppye Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Freddy De Wilder Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Victor De Grijse Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003012585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pierre Dumont Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2003 numac 2003022716 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emplois à conférer Deux emplois de chercheur sont à conférer au Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, un pour le laboratoir(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...)
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