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Arrêté Royal
publié le 30 juin 2003

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, la démission, à sa demande, de Mme Depreeuw, C., de ses fonctions de greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Ypres I, est acceptée. Pa L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

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30/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, la démission, à sa demande, de Mme Depreeuw, C., de ses fonctions de greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Ypres I, est acceptée.

Par arrêté royal du 16 mai 2003, produisant ses effets le 20 mars 2003, est mise à la pension d'office, Mme Collette, M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2003 : - reste délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles pour une nouvelle durée d'un an à partir du 1er juillet 2003, M. Laurent, B., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Hoyois, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est délégué à exercer ses fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Jette, M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du canton Bruxelles III; - reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruges, Mme Santy, N., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Legrain, J., employée principale à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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