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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2003

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loi

type loi prom. 03/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003003329 source service public federal finances Loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, § 1er, 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 22/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003003328 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques de titres type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation type loi prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003022523 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 6 mars 2003 et en application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 1 er , de la nome(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003009337 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domicili

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007086 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Commission au grade de base Par arrêté royal n° 4357 du 9 mars 2003, le candidat officier de carrière du recrutement spécial, **** D., est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière, type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007087 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4359 du 9 mars 2003 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2003 en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terrestre Le lieutenant-général **** **** ****, L. Le général-major ****, M. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007088 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4362 du 9 mars 2003, le colonel breveté d'état-major **** ****, J. est promu Commandeur de l'Ordre de ****, pour : « les services exceptionnels envers Son Altesse Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007103 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 4368 du 11 mars 2003, le soldat ****, ****, est démis d'office. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007104 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4369 du 11 mars 2003, le capitaine-commandant Lange, P., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant, le 26 août 1997. Pour l'avancement ultérieur il est classé après le **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007102 source ministere de la defense Institution royale de Messines. - Démission Par arrêté royal n° 4366 du 11 mars 2003, le lieutenant-colonel Gillard, J., est déchargé le 31 mars 2002 comme délégué du Ministere de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007108 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4372 du 18 mars 2003, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense est accordée à M. Tulkens, Henry, à la date du 1 er juin Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007109 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 4380 du 20 mars 2003, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe de complément Daubresse, J., du corps des officiers de pont, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau de deuxième classe de compl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007106 source ministere de la defense Forces armées. - Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4370 du 11 mars 2003 : Force terrestre L'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans le cadre de réserve le (...) type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention collective de travail du 21 novembre 1997 relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime unique type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003021147 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003021148 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003021149 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003200171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003200178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions d'aide en boucherie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003003301 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003003320 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022640 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022641 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003027362 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, M. Serge JUWET est promu, par avancement de grade, au grade de Préposé principal au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1 er Par arrêté ministériel du 17 avril 2003, M. Jean-Marie DEHON est promu, par avancement de grade

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003027375 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/05/2003 numac 2003027380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » , « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme de travaux de première nécessité en faveur de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...)

règlement

type règlement prom. 16/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022499 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. 22/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003003261 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 23 décembre 2002, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 17 février 2003, le **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume-Uni de Grande-**** et **** du Nord à **** avec comme **** type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 février 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la **** type consulats étrangers prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 16 mai 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire la (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003020111 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 27 mai 2003, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau - Audition(...) Rapporteurs : Mme Geneviève Meunier et M. François Roelants du Vivier. - Mme Véronique Paulus de(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003021152 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du pacte culturel La réunion de l'Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 juin 2003, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Br Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nation(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003027361 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 avril 2003 porte incorporation dans la voirie communale de Trois-Ponts, d'un tronçon de voirie sans issue numéroté N 68d, situé à la sortie de la commune en direction de Vielsalm, tel que

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003029293 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 Les articles 1 er et 2 de l'arrêté susmentionné définissent la mission des Centres de dép(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007101 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4364 du 11 mars 2003, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major Goddyn, M., est nommé au grade de capitaine de frégate breveté type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003007107 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 4371 du 18 mars 2003, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément De Keyser, H., et Charniau, O., sont nommés au grade de sous-lieu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003000469 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur, d'expression française, arrive à expiration le 5 mai 2003 au Conseil d'Etat, auprès de la section de législati Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs ou licenciés en droit, ju(...)

document

type document prom. 17/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003000434 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Modification des directives du 13 janvier 1997 à l'Office des Etrangers, aux parquets, aux services de police, aux services de l'inspection des lois sociales et de l'inspection sociale relatives à l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains type document prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003020095 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut Année d'études 2003-2004 La Commission fait appel à la générosité du public et à la reconnaissance des anciens boursiers en faveur de la fondation « Etudiants du Hainaut » Les intéressés peuvent s'adresser pour tous renseignements au secrétariat de la Commission, bouleva(...) type document prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003021112 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO" qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 30 mars 2001, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécut Le programme de recherche "STEREO" comprend les quatre volets suivants : 1. Consolidat(...) type document prom. -- pub. 27/05/2003 numac 2003021139 source service public federal chancellerie du premier ministre et services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Transfert Par arrêté du 29 avril 2003, Mme Christiane Verbeemen, calculateur principal à l'Institut royal mét(...)
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