3 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1992 et 2 avril 2001;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.PARMENTIER Marc, à Anvers;

Mme HEYLEN Françoise, à Anvers;

MM. : BERKX Nico, à Liège;

GRULOIS Philippe, à Nazareth;

BUYTAERT Dirk, à Saint-Nicolas;

CORTEBEECK Marc, à Zoersel;

ROOFTHOOFT Henri, à Anvers;

VERMEYLEN Erik, à Mortsel;

WINANT Philippe, à Vosselaar;

Mme BEULENS Gisèle, à Schilde;

MM. : ARRAZOLA DE ONATE Luk, à Geel;

SCIBETTA Stéphane, à Liège.

Membres suppléants : MM. : COBBAUT Romain, à Anvers;

HEEREN Henri, à Anvers;

MEYERS Jean, à Liège;

VAN BALLAER Louis, à Zoersel;

DE SCHEPPER Walter, à Lovendegem;

DE BLOCK Christiaan, à Brasschaat;

VERHOEVEN Pierre, à Schilde;

VAN DER MEIRSSCHE Robert, à Schoten;

VAN DROM Patrick, à Brecht;

GOVERS Guido, à Anvers;

Mme BIAUME Florence, à Watermael-Boitsfort;

M. BERTRAND Philippe, à Liège. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: OPDELOCHT Roger, à Brecht;

VERMOTE Renaud, à Bruges;

NIETO Ludo, à Beveren;

MAES Georges, à Gand;

DE CLERCQ Werner, à Ranst;

VICTOR Ivan, à Ostende;

LIEVENS Johan, à Herzele;

ANTONISSEN Frank, à Anvers;

JACOBS Frans, à Zwijndrecht;

Mme CHAFFART Myriam, à Anvers;

MM. : KERKHOFS Joris, à Kontich;

FRANCOIS Jan, à Oudenburg.

Membres suppléants : Mmes : VAN PARIJS Jenny, à Hemiksem;

KAULEN Frida, à Oupeye;

MM. : MOREL Tony, à Anvers;

BAETE Robert, à Anvers;

BIL Eddy, à Bruges;

Mme SCHEIPERS Elisa, à Anvers;

MM. : CALLE Cyriel, à Anvers;

VAN ZELE Guido, à Saint-Nicolas;

BOVY Michel, à Tirlemont;

VAN STRIJDONCK Oswald, à Tamise;

BEUCKELAERS Freddy, à Anvers;

COPPENS Leon, à Saint-Nicolas.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 21 février 1973, Moniteur belge du 30 juin 1973.

Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 7 septembre 1973.

Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge du 4 juin 1992.

Arrêté royal du 11 octobre 1997, Moniteur belge du 31 octobre 1997.

Arrêté royal du 2 avril 2001, Moniteur belge du 12 avril 2001.