SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du pacte culturel La réunion de l'Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 juin 2003, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles. Selon les directives de sécurité, nous vous demandons de vous présenter à l'entrée du 16, rue de la Loi, et de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permettre d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 24 mars 2003. 2. Traitement des dossiers : Plainte 907 : Anvers : VNJ contre la décision de l'administration communale concernant la composition de l'a.s.b.l. Jeugdinfra Antwerpen.

Moyennant approbation par le Bureau du texte de l'avis. A cet effet, le Bureau se réunira avant le début de la réunion de l'assemblée plénière à 14 h 15 m.

Plainte 974 : Mons : M. Jean-Pierre Viseur, au nom du groupe Ecolo contre l'administration communale.

Plainte 979 : Province de Namur : M. Michel Somville, au nom du groupe Ecolo contre le conseil d'administration du Centre culturel de Namur.

Plainte 980 : Province de Namur : M. André-Marie Poncelet, au nom du CdH contre le conseil d'administration du Centre culturel de Namur.

Plainte 998 : La Louvière : Groupe Ecolo contre l'administration communale.

Plainte 1012 : Lichtervelde : Groupe « Gemeentebelangen » (Intérêts communaux) contre l'administration communale (règlement d'utilisation du hall communal des sports) (*).

Plainte 1037 : Zwalm : M. J. Cuyvers contre l'administration communale. 3. Calendrier des réunions : Bureau : 22 septembre 2003. Assemblée plénière : 20 octobre 2003.

Bureau : 8 décembre 2003. 4. Divers.