Institution royale de Messines. - Démission Par arrêté royal n° 4366 du 11 mars 2003, le lieutenant-colonel Gillard, J., est déchargé le 31 mars 2002 comme délégué du Ministere de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines.

source: ministere de la defense

numac: 2003007102

pub.: 27/05/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Titre du document concerné:	Institution royale de Messines. - Démission Par arrêté royal n° 4366 du 11 mars 2003, le lieutenant-colonel Gillard, J., est déchargé le 31 mars 2002 comme délégué du Ministere de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines.
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Institution royale de Messines. - Démission Par arrêté royal n° 4366 du 11 mars 2003, le lieutenant-colonel Gillard, J., est déchargé le 31 mars 2002 comme délégué du Ministere de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines.

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