CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 27 mai 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau - Auditions relatives aux nuisances liées au survol de la Région de Bruxelles-Capitale : Rapporteurs : Mme Geneviève Meunier et M. François Roelants du Vivier. - Mme Véronique Paulus de Châtelet, Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale; - M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente; - M. Jan Kamphuis, expert néerlandais d'Airport and Aviation Consultancy (AAC). - Bilan financier et comptable de la politique de l'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Demande d'audition de la Cour des Comptes. - Examen de la réponse de la Cour.

Mardi 27 mai 2003, de 9 h 30 m à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) (Une collation sera servie) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'aide des SISP et de la SLRB pour l'assurance incendie des locataires des logements sociaux ». - Projet d'ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.

Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. Jean-Pierre Cornelissen) relative aux normes de qualité et de sécurité des logements modestes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Daems et Yaron Pesztat) relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale.

Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Mostafa Ouezekhti. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 28 mai 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Réorganisation du réseau tram de la STIB. Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock. - Auditions des représentants d'Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et du « Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) ».

Mercredi 28 mai 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « la crise dans le secteur des hôtels bruxellois ». - Projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuses : Mmes Isabelle Emmery et Danielle Caron. - Lecture et approbation du rapport. - Projet d'ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Rapporteurs : Mme Anne-Françoise Theunissen et M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion. Votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.