loi

type loi prom. 14/01/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003003067 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds monétaire » pour l'année 1999 type loi prom. 25/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003003138 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003054079 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuve de **** ****, née à **** (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009039 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 13 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Jean 2° approuve les status de cet établissement. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009055 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationa Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association international(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009056 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 8 juillet 2002 prévoit que le traitement à charge du Trésor public attaché à la place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante de Bruxelles est tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009058 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation économique et sociale du Brabant wallon », dont le s type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009065 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Un arrêté royal du 11 juillet 2002 prévoit qu'un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur auprès de la paroisse protestante luthérienne d'Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009068 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009078 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 janvier 2003 approuve le texte français et néerlandais des nouveau type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009079 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 23 janvier 2003 approuve les modifications des statuts de l'associatio type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009110 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association interna Un arrêté royal du 28 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association international(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009165 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales. Association internationale « Ecosphère - Centre européen d'étude des Politiques durables pour les Droits humains et environnementaux Personnalité civile - Statuts - Approbation Un arrêté royal du 12 février 2003. 1° accorde la(...) type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003009192 source service public federal justice Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 48 de la ligne ferrée 16 Aerschot-Anvers à Aerschot moyennant l'établissement d'un chemin de désenclavement vers une rue existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 4^e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.3 » type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003022187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 18 février 2003, M. Goeyens, Leo, chef de travaux agrégé (rang C), est nommé en(...) type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003022223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'adaptation de l'indemnité du travailleur ALE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009191 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 février 2003 : - la demande d'association de M. Claeys Bo··aert, M., notaire à la résidence de Gand, et de Mme Claeys Bo··aert, F., candidate-notaire, pour former l'association « C Mme Claeys Bo··aert, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Gand; - l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003014041 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le fascicule 5.2.2 « La vi - le fasciule 7.1.2 « Voies, gabarit et ouvrages d'art »; - l'avis 8 MI/2002 du 6 juin 2002 « Ci(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200255 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 janvier 2003 en cause de la s.a. Strategies & Communications contre la s.a. Banana Split, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 1055 du Code judiciaire viole-t-il l'article 6 de la Constitution en imposant à l'appel(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française, mis à la disposition des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique sur la police pour le Service public fédéral Intérieur Une réserve de 50 lauréats maximum, va(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplômes requis au 22 mars 2003 : Licenc(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003027125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003027128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003035267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens supplémentaires de l'année budgétaire 2002 aux universités flamandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200231 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anhée type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200244 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200245 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200247 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200253 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200271 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des projets de l'enseignement supérieur artistique 2002

liste

type liste prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003003118 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt ' lots 1938 Liste officielle du tirage n° 545 du 20 février 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003003119 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt ' lots 1933 Liste officielle du tirage n° 533 du 18 février 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003003121 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt ' lots 1933 Liste officielle du tirage n° 435 du 10 février 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003003120 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt ' lots 1923 Liste officielle du tirage n° 561 du 20 février 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 13/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003003124 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, § 1^er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003018025 source senat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires (h/f) pour les services du Sénat. I. Conditions d'(...) 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses droits civils et politiques; 3. au 24 (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003018026 source senat Constitution d'une réserve de recrutement de commis-dactylographes bilingues ) La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de commis-dactylographes bilingues (h/f) pour l(...) I. Conditions d'admission. 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses droits ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs d'expression allemande pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 22(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Conseiller adjoint (rang 10) d'expression française pour le Service public fédéral Personnel et Organisation La réserve de recrutement comptera 20 lauréats maximums et sera valable pendant deux ans. Si plusieurs lauréats sont(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen de l'Union européenne 2. **** ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30) d'expression française pour les établissements pénitentiaires de la région de Liège à savoir les prisons de Lantin, Paifve et Verviers pour le Service public fédéral Justice Une réserve de lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Avoir l'âge minimum de 20 ans au 22 mars 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30) d'expression française pour les établissements pénitentiaires de la région de Namur et du Luxembourg à savoir les prisons de Dinant, Namur, Saint-Hubert, Andenne et Arlon pour le Service public fédé(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Et(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (rang 30) d'expression néerlandaise pour la Région du Brabant-flamand et l'arrondissement de Malines pour le SPF Justice Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions(...) 1. Etre Belge. 2. Avoir l'âge minimum de 20 ans au 22 mars 2003. 3. Aucun diplôme spécifiqu(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (rang 30) d'expression néerlandaise pour la Région de Flandre orientale et de Flandre occidentale pour le SPF Justice Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'(...) 1. Etre Belge. 2. Avoir l'âge minimum de 20 ans au 22 mars 2003. 3. Aucun diplôme spécifiqu(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003200350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30) d'expression française pour les établissements pénitentiaires de la région du Hainaut à savoir les prisons de Mons, Tournai et Jamioulx pour le Service public fédéral Justice Vous serez affecté (...) Une réserve de 250 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2003 numac 2003009190 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de cassation : 1. Seuls les lauréats du concours de recrutement qui a été clôturé le 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de candidature. Cette place sera pourvue **** **** candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance(...)

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