13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des projets de l'enseignement supérieur artistique 2002

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande du 13 juillet 1994, notamment le titre VII, chapitre IIbis . - Projets de l'Enseignement supérieur artistique, tel que modifié par le décret du 22 décembre 1999 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000 et le décret de juin 2000 portant des mesures d'accompagnement du contrôle budgétaire 2000;

Vu le décret du 20 avril 2001 ajustant la réglementation de l'enseignement tertiaire;

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 portant composition d'une commission consultative Projets de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif au fonctionnement de la commission consultative Projets de l'Enseignement supérieur artistique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 novembre 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 10 décembre 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.01, programme 33.10, Instituts supérieurs, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, les projets sont dotés, dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique, d'une subvention totale de quatre cent cinquante-trois mille euros (453.000 euros)

Art. 2.Le projet Transmedia, rue des Palais 70, 1030 Bruxelles, reçoit une subvention de cent mille euros (100.000 euros). Le projet vise à organiser une formation postgraduate permettant aux étudiants ayant achevé leur formation de base de se perfectionner dans une pratique de recherche d'une discipline artistique choisie. Ce montant est versé au numéro de compte 775-5922256-39 de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel ».

Art. 3.Le projet « Posthogeschool voor Podiumkunsten V.Z.W. » (formation postgraduat en arts scéniques), Jan Van Rijswijcklaan 155, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de cent mille euros. (100.000 euros). Il s'agit d'une formation postgraduate pour des réalisateurs de théâtre permettant aux participants de se perfectionner dans de nouvelles formes de théâtralité. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2347611-44 de la V.Z.W. « Posthogeschool voor Podiumkunsten ».

Art. 4.Le projet ASK !, de l'Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedebouw (Département Architecture et Urbanisme), J. Platteaustraat 22, 9000 Gent reçoit une subvention de soixante-dix mille euros (70.000 euros). Le projet vise à organiser une formation postgraduate pour les départements artistiques des instituts supérieurs. L'essentiel du projet est l'examen de la position de l'art dans des conditions urbanistiques contemporaines et est organisé parallèlement à un examen similaire dans les disciplines contiguës urbanisme et architecture. Ce montant est versé au numéro de compte 431-0742051-68 d'ASK !, p.a. Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedenbouw, J. Platteaustraat 22, 9000 Gent.

Art. 5.Le projet « Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent », J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent, reçoit une allocation de cent soixante-dix mille six cents euros (170.600 euros) Le projet vise à mettre en place une agence consultative pour le patrimoine (PCA). Le projet est initié à partir d'une formation postgraduate « Behoudsmedewerker actuele kunst » (collaborateur « conservation de l'art actuel ») en vue de lancer la PCA via des projets complémentaires. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2198621-46 du projet « Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent », J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent.

Art. 6.Le projet « Posthogeschoolopleiding voor Kunst- en Cultuurmanagement » (formation postgraduate « gestion de l'art et de la culture »), Voskenslaan 270, 9000 Gent, reçoit une allocation de douze mille quatre cents euros (12.400 euros). Cette formation vise à dispenser des 'unités de connaissance' sous forme de modules (p.e. finances, marketing et communication,...) qui sont directement et pratiquement applicables pour ceux qui sont actifs dans le monde culturel. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2198621-46 du projet « Posthogeschoolopleiding voor Kunst- en Cultuurmanagement », J. Kluyskensstraat 270, 9000 Gent

Art. 7.Le paiement des allocations pour ces projets se fera comme suit : - 50 % du montant total sera versé immédiatement après signature du présent arrêté; - 45 % du montant total sera versé le 1er février 2003; - 5 % du montant total sera versé après introduction et approbation du rapport annuel.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 9.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN