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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « The international alliance for beverage cartons and the environment », en français « L'alliance internationale carton et l'environnement » et en abrégé « A.C.E. International », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 janvier 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil européen de la Construction d'Appareils domestiques », en abrégé « CECED », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 28 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne des Médecins des Hôpitaux », en abrégé « AEMH » et en anglais « European Association of Senior Hospital Physicians », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 28 janvier 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Aluminium Association », en abrégé « EAA », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.