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M.B. Index des textes publiés le 13 février 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003009012 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 3 décembre 2002 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. (...) type loi prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003009037 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 décembre 2002, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 3 décembre 2002, M. **** ****, **** ****, né à **** (1 (...) type loi prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003009071 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 janvier 2003 : **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, **** **** ****, née à **** le **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes y demeurant, ont été(...) type loi prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003009097 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 28 janvier 2003 : M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, **** **** **** ****, née à **** le 10 novembre (...) tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 13/02/2003 numac 2002010174 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003000074 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003000079 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003000088 source service public federal interieur et service public federal justice Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Désignation du président du conseil de discipline des services de police Par arrêté royal n° 927 du 30 janvier 2003, est désigné en qualité de président du conseil de discipline des services de poli L'arrêté précité entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Promotions agents Carrière service extérieur, Carrière de chancellerie et Carrière des attachés de la coopération internationale Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 18 novembre 2002 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première cl(...) type arrêté royal prom. 31/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003014019 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour - le règlement concernant l'accord multilatéral RID 4/2002 conformément à la section 1.5.1 du RID r(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 11/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027091 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027090 source ministere de la region wallonne en ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027092 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027093 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 02/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027095 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027096 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027099 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027101 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003200062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

décret

type décret prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003035183 source ministere de la communaute flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité type décret prom. 31/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003035217 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, et le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de médiation flamand

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003027086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003200057 source ministere de la region wallonne Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui entre en vigueur le 19 décembre 2002, M. Michel Lebrun est nommé en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg pour y remplacer M. Didier Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 qui entre en vigueur le 9 janvier 2003, M. (...)

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003000082 source service public federal interieur Circulaire GPI 15quater portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003002013 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2003, 2 e édition, page 1361, au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « à la division Personnel et Organisation à Bruxelles Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation s Les textes des conventions déposées au greffe sont disponibles sur le site Internet du Service publ(...)

document

type document prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003021030 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonctions dirigeantes à conférer. 1. Deux fonctions dirigeantes sont à conférer aux Archives génér Il s'agit de fonctions faisant partie du Département I « Archives générales du Royaume et Archives (...) type document prom. -- pub. 13/02/2003 numac 2003095016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 23 janvier 2003 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entrepr - « Accidents » (branche 1); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (bran(...)
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