publié le 13 février 2003
Régie des Bâtiments. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2003, 2 e édition, page 1361, au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « à la division Personnel et Organisation à Bruxelles Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2003002013
- pub.
- 13/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Régie des Bâtiments. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 15 janvier 2003, 2e édition, page 1361, au 1er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « à la division Personnel et Organisation à Bruxelles et aux Services extérieurs flamands à Hasselt » au lieu de « aux Services extérieurs flamands à Hasselt et à la division Personnel et Organisation à Bruxelles ».
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.