SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonctions dirigeantes à conférer. 1. Deux fonctions dirigeantes sont à conférer aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, rue de Ruysbroeck 2-6, 1000 Bruxelles. Il s'agit de fonctions faisant partie du Département I « Archives générales du Royaume et Archives de la Région bruxelloise » à Bruxelles.

Ces fonctions sont accessibles aux candidats inscrits soit au rôle linguistique français soit au rôle linguistique néerlandais ou pouvant être inscrits à un de ces rôles. L'attribution des emplois se fera dans le respect des règles applicables en matière de l'emploi des langues en matière administrative et en particulier des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. En application des dispositions de ces cadres linguistiques, un nombre fixe d'emplois de fonctionnaire dirigeant est réservé au cadre bilingue. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour être nommés dans un emploi du cadre bilingue, ils doivent être titulaires, au plus tard à la date du dépôt de leur candidature, du brevet de connaissance de la deuxième langue nationale correspondant au niveau de l'emploi à pourvoir (c'est à dire : le brevet de connaissances linguistiques requis pour l'admission dans le cadre bilingue dont question à l'article 43, § 3, alinéa 3, des lois linguistiques coordonnées), délivré par le SELOR (l'ancien Secrétariat permanent de Recrutement), quartier Esplanade, rue Montagne de l'Oratoire 20, 1000 Bruxelles.

Les candidatures pour ces fonctions sont soumises à l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces qui établit dans son avis un classement des candidats selon leurs titres, leurs mérites scientifiques et leur aptitude à diriger et à organiser. 2. Les fonctions de chef de section ci-après sont à conférer. 2.1. Chef de la section 5 « Archives judiciaires » (degré III des fonctions dirigeantes du personnel scientifique).

Les aptitudes scientifiques spéciales auxquelles les candidats à cette fonction doivent répondre ont été fixées comme suit : les candidats devront avoir une bonne expérience archivistique attestée par des publications archivistiques (entre autres des instruments de recherche archivistique) et des rapports d'inspection; ils devront faire état d'une connaissance des méthodes archivistiques récentes; ils devront faire preuve de motivation et avoir les aptitudes nécessaires à organiser et à diriger. 2.2. Chef de la section 6 « Archives des anciens Duché et Province de Brabant et de la Région bruxelloise » (degré III des fonctions dirigeantes du personnel scientifique).

Les aptitudes scientifiques spéciales auxquelles les candidats à cette fonction doivent répondre ont été fixées comme suit : les candidats devront avoir une bonne expérience archivistique attestée par des publications scientifiques et des instruments de recherche archivistique; ils devront faire état d'une connaissance des méthodes archivistiques récentes; ils devront faire preuve de motivation et avoir les aptitudes nécessaires à organiser et à diriger. 3. Les candidats aux fonctions susmentionnées auront en outre à remplir les conditions d'accès générales suivantes. 3.1. Pour les candidats membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, créés par arrêté royal en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1965 (statut organique des établissements scientifiques de l'Etat) : 1° soit être porteur d'un diplôme de docteur obtenu suite à la défense publique d'une dissertation; soit avoir apporté devant le jury de recrutement et de promotion la justification visée aux articles 11, 2°, ou 13, 2°, de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; 2° avoir été confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique. 3.2. Pour les candidats qui ne sont pas membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat visés au point 3.1 : 1° être porteur d'un diplôme obtenu suite à la défense publique d'une dissertation dans une université belge ou dans un établissement y assimilé par une des Communautés ou devant un jury institué par l'Etat ou une des Communautés pour la collation des grades académiques; pour un citoyen de l'Union européenne porteur d'un diplôme équivalent à celui visé à l'alinéa précédent, le Conseil scientifique vérifiera préalablement la validité du diplôme présenté par le candidat, conformément à la procédure définie à l'annexe I, chapitre II, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. 2° être belge ou citoyen de l'Union européenne;jouir des droits civils et politiques; avoir satisfait aux lois sur la milice; être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction postulée; 3° faire preuve d'une ancienneté scientifique au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 (statut du personnel scientifique) jugée suffisante pour la fonction par le Conseil scientifique d'une durée appréciée par ce même Conseil d'au moins 6 ans en prestations complètes, à dater du diplôme visé au 1°.4. Les candidats sont priés d'introduire par lettre recommandée, dans les quinze jours ouvrables qui suivent la publication de cet avis au Moniteur belge , les documents suivants, adressés à M.G. Auquier, Chef du Service des ressources humaines des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, rue de la Science 8 (1er étage), 1000 Bruxelles : - un acte de candidature distinct pour chacune des fonctions postulées; - un curriculum vitae, accompagné des pièces attestant que le candidat remplit les conditions précitées (3 exemplaires); - une liste des travaux (3 exemplaires); - un exemplaire de chacune des publications. Celles-ci seront adressées à Monsieur le Président du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, rue de Ruysbroeck 2-6, 1000 Bruxelles. Elles seront restituées après examen.