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M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2003

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loi

type loi prom. 18/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013507 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail type loi prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003009000 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2002 M. **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile (...) type loi prom. 17/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003009005 source service public federal justice Loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003054087 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** Mlle ****, **** **** **** **** **** ****, née à **** le 1 er ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002003532 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013483 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation, pour 2002, des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003009023 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 15 janvier 2003, de Mme De Raes, A., Le recours en annulation des l'actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d(...) type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003022003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2002003552 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 3 juin 2002, Mme Vanesch, Maria I., inspecteur principal d'admin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2002011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 13 novembre 2002 pris en application de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdisant la mise sur le marché et la mise en Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2002011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 26 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et cana Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013511 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002023114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002 est accordé l'agrément définitif à la S.C.R.L. « Caution mutuelle des Métiers et Négoces » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 14/01/2003 numac 2003022017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 14/01/2003 numac 2003022016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un directeur général adjoint au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2002003533 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 112.537 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 13 novembre 2002, annule l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du ca

décret

type décret prom. 12/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2003027001 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003018002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Mhidra, Sabrine ainsi que l'A.S.B.L. Fédération des Etudiants francophones de Belgique ont demandé la suspension L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 24 septembre 2002. Cette affaire est inscr(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003020009 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 16 janvier 2003 A 15 heures : 1. Prise en considération de propositions. 2. Questions orales. 3. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernan A partir de 17 heures : Votes nominatifs sur l'ensemble du point à l'ordre du jour dont la discu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003009022 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Veurne : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par le(...)

document

type document prom. 03/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002000913 source service public federal interieur Etats généraux de la sécurité routière statistiques des polices locales pour 2002 type document prom. -- pub. 14/01/2003 numac 2003020008 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Lundi 13 janvier 2003 : 10 h 15 m :Finances et Affaires économiques. 14 h 15 m : Finances et Affai Mardi 14 janvier 2003 : 9 heures : Relations extérieures et Défense. 9 h 30 m : Commission pa(...)
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