SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 16 janvier 2003 A 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi.

A partir de 17 heures : Votes nominatifs sur l'ensemble du point à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. 4. Demandes d'explications : a) de Mme Clotilde Nyssens au Ministre de la Justice sur « l'aide juridique »;b) de M.Armand De Decker au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères sur « la perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak »; c) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur « l'utilisation d'agents de conservation contenant de l'arsenic aux fins de la protection du bois destiné à la fabrication de jouets »; d) de M.Johan Malcorps au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes sur « le non-fonctionnement persistant des caméras automatiques dans la région d'Anvers »; e) de M.René Thissen au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes sur « les négociations en cours sur l'Accord général sur le commerce des services ».