arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002000577 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Direction de l'Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002000663 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. « OEuvre nationale Les Amis des Aveugles » à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002003345 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002009845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002009925 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Homans, B., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de la cour du trav Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002 : - Mme Delange, M., juge au tribunal du travail de (...) type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002012900 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs intérimaires dans l'entreprise type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 2001 concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002012953 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002013022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013181 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Casneuf, Hubert. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013183 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Boons, Willy. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013186 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Walter Martens qui atteindra la l L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002022768 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002002235 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, M. Martelee, Jean-Luc, est nommé en qualité d'agent définiti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002002240 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, M. Steegmans, Antony, est nommé en qualité d'ag(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002002242 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, M. Van Praet, André, ingénieur industriel-directeur est promu par avancement barémique dans l'échelle 13B, à partir du 1 er mars 1997. Par arrêté ministériel du 1 er août 2002, M. Merckx, René, ingénieur industriel-directeur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002009928 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 26 septembre 2002, la demande d'association de M. Degrève, B., notaire à la résidence de Chièvres, et de Mme Degrève, V., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard Degrève & Vinciane Degrève », Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. 17/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027883 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027884 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027885 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services réguliers instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027889 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027905 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027903 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du comité de coordination de l'Observatoire de la mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027904 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002021413 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 juin 2002 en cause de la s.a. Constructiewerkhuizen Van Landuyt contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de « A. L'article 483 du C.I.R. 1992 (article 372 du C.I.R. 1964) viole-t-il le principe d'égalité ét(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002021412 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 juin 2002 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la s.a. Delbruyere mécanique de verre, dont l'expédition est parven « Les dispositions de l'article 30 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire ne(...)

erratum

type erratum prom. 05/09/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002002265 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. - Erratum type erratum prom. 06/05/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002003424 source ministere des finances Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002009926 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Van de Walle, K., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 octobre 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002009929 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 4 novembre 2002.

erratum

type erratum prom. 02/08/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002013157 source ministere des finances Loi-programme. Errata

communication

type communication prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Document d'enregistrement visé notamment aux articles 5 et 7 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. - Communication Le document d'enregistrement établi par la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation qui doit être remis à cette En outre, ce document est accessible : A l'adresse internet suivante : www.health.fgov.be/AG(...)

erratum

type erratum prom. 04/07/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027914 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Errata type erratum prom. 04/07/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002027915 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002043009 source service public federal mobilite et transport Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013184 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Mennes, Karel, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Mme Nevelsteen, Myriam, dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013185 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. D'Haese, Frans est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Smet, Jozef, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013182 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Neerinckx, Dirk est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Fiers, Jacques dont il achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013187 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Vangeenberghe, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Windey, Luc, dont il achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013188 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Bontinck, Guy est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Aelbrecht, Paul, dont il achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 1 er juillet 2002, démiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 1 er juillet 2002, démiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002022763 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, s les mandats, prenant cours le 15 février 2002, de M. Hecq, J.-D., en qualité de membre effectif et (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de leurs fo - M. Willems, J., en qualité de membre effectif; - Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur l - M. Michiels, M., en qualité de membre effectif; - Mmes Coppens, M., et Demotte, M.-Ch., et MM.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013176 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Hubert Casneuf Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013177 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Guy Bontinck Les organisations représentatives intéressées so Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013178 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Walter Martens à partir du 25 janvier 2003 Les organisat Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013179 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Willy Boons Les organisations représentatives intéressées s Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2002 numac 2002013180 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Ulric Delbrouck Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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