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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, s les mandats, prenant cours le 15 février 2002, de M. Hecq, J.-D., en qualité de membre effectif et (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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04/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, en qualité de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : les mandats, prenant cours le 15 février 2002, de M. Hecq, J.-D., en qualité de membre effectif et de M. Smets, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers; les mandats, prenant cours le 1er mai 2002 : - de Mmes Beheydt, M. et De Paepe, R. et de MM. Hermesse, J. et Wouters, G., en qualité de membres effectifs et de MM. Adriaens, Y. et Pauwels, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - de Mmes Nolis, I. et van der Brempt, I. et de M. Dewar, A., en qualité de membres effectifs et de MM. Godin, J.-L. et Tuerlinckx, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'associations hospitalières représentatives.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de cette publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès de Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Viroux, A., membre effectif au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de cette publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 30 avril 2008 : - Mme Reginster, N. et M. Alderweireld, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Vojtassak, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de cette publication, est nommée en qualité de membre effectif dudit conseil, Mme De Rauw, M., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Viroux, A., dont elle achèvera le mandat.

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