publié le 04 octobre 2002
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 4 novembre 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009929
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- 04/10/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde La désignation de Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 4 novembre 2002.