2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 3 mai 2002 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 33.397/1/V, donné le 8 août 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Création, missions et compétences du Conseil supérieur des Volontaires

Article 1er.Il est créé auprès du Ministère des Affaires sociales un Conseil supérieur des Volontaires, ci-après dénommé « le Conseil ».

Art. 2.Les termes "volontaire" et "volontariat" comprennent toutes les formes d'activités organisées qui sont en principe effectuées volontairement et sans rétribution au profit de tiers.

Art. 3.§ 1er. Le Conseil a pour tâche : 1° de collecter, systématiser et analyser les informations relatives aux volontaires et au volontariat;2° d'examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés les volontaires et le volontariat;3° de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, de donner des avis ou de faire des propositions concernant les volontaires et le volontariat. En vue de la bonne exécution de ses tâches, le Conseil entretient des contacts avec les organisations, institutions et autorités qui, vu leur but, fonctionnement ou compétences, ont un rapport avec les volontaires et le volontariat. § 2. La compétence du Conseil ne porte pas préjudice aux compétences d'autres organes consultatifs. CHAPITRE 2. - Composition et fonctionnement du Conseil

Art. 4.§ 1er. Le Conseil se compose de vingt-quatre membres.

Ils sont nommés par Nous par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Leur mandat dure quatre ans et est renouvelable.

Le Roi veille à ce que la diversité du volontariat soit reflétée dans le Conseil en tenant compte de celle-ci lors du choix des membres des associations de coordination, représentatives.

Dix membres effectifs et dix membres suppléants sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme néerlandophones vu leur fonctionnement.

Dix membres effectifs et dix membres suppléants sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme francophones vu leur fonctionnement.

Un membre effectif germanophone et un membre suppléant germanophone sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme germanophones vu leur fonctionnement.

Deux membres francophones et deux membres néerlandophones sont nommés sur la base de leur expertise scientifique concernant les volontaires et le volontariat. Aucun suppléant n'est désigné pour ces membres.

Le Conseil choisit parmi ses membres un président et un vice-président. § 2. Un secrétaire est désigné par Notre Ministre des Affaires sociales parmi les agents de son Département.

Art. 5.Le Conseil peut, à tout moment, inviter le Ministre qui est chargé d'une matière qui fait l'objet des discussions au sein du Conseil ou le représentant désigné par ce Ministre à assister à une ou plusieurs réunions du Conseil.

Art. 6.Le Conseil rédige son règlement d'ordre intérieur qu'il soumet à l'approbation de Notre Ministre des Affaires sociales.

Le Conseil détermine dans le règlement d'ordre intérieur : 1° les conditions dans lesquelles des experts ou des personnes ayant une grande affinité avec le volontariat peuvent être invités provisoirement à prendre part au fonctionnement du Conseil.Ces experts ou ces personnes n'ont pas voix délibérative; 2° les conditions dans lesquelles des groupes de travail séparés peuvent être mis sur pied au sein du Conseil et leur composition.Les avis du Conseil ne peuvent cependant être émis que par le Conseil lui-même et non par un groupe de travail.

Art. 7.§ 1er. Les membres du Conseil ont droit à des jetons de présence.

Notre Ministre des Affaires sociales fixe le montant des jetons de présence. § 2. Les experts ou les personnes visés dans l'article 6, alinéa 2, peuvent recevoir des allocations de séjour et le remboursement des frais de déplacement. Notre Ministre des Affaires sociales fixe le montant de ces indemnités. § 3. Les dépenses résultant du fonctionnement du Conseil sont imputées au budget du Ministère des Affaires sociales.

Les coûts des études éventuelles sont imputés au budget ou budgets du département ou des départements du ministre ou des ministres qui sont compétents pour la matière qui fait l'objet de l'étude. Pour de telles études, le Conseil doit obtenir l'accord préalable de ce ministre ou ces ministres.

Art. 8.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE