21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, et l'article 6;

Vu les décisions du Conseil supérieur des Volontaires portant nomination de membres effectifs et suppléants, prises en date des 10 avril 2008, 26 mai 2008, 2 juillet 2008, 29 janvier 2009, 19 mars 2009, 25 février 2010 et 20 mai 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 16 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Eric ALLAER, habitant Chapon-Seraing, est nommé au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 10 avril 2008 comme représentant de l'organisation "Les Amis de la Fagne", membre effectif francophone, en remplacement de Mme Claire WEBER, habitant Andrimont, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 2.M. POSSEMIERS, Frédéric, habitant Melin, est nommé au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 25 février 2010 comme représentant de l'organisation L'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes, membre effectif francophone, en remplacement de M. Vincent GENGLER, habitant Louvain-la-Neuve, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif néerlandophone est accordée en date du 2 juillet 2008 à l'organisation "Bond Zonder Naam".

Art. 4.M. Steven VANDEN BROUCKE, habitant Bruges, est nommé au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 2 juillet 2008 comme représentant de l'organisation "Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten", membre effectif néerlandophone, en remplacement de Mme Corry MAES, habitant Cortenberg, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 5.Mme Solange DEBERG, habitant Bruxelles, est nommée au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 29 janvier 2009 comme représentante de l'organisation Conseil de la Jeunesse d'expression française, membre effectif francophone, en remplacement de Mme Katty MERTENS, habitant Bruxelles, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 6.L'organisation "Unie van Vrijzinnige Verenigingen", représentée par Mme Françoise SOUDANT, habitant Deinze, est nommée membre suppléant néerlandophone du Conseil supérieur des Volontaires à la date du 19 mars 2009.

Art. 7.Mme Evelien DEVRIESE, habitant Koolskamp, est nommée au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 19 mars 2009 comme représentante de l'organisation "Vlaams Welzijnsverbond", membre effectif néerlandophone, en remplacement de M. Ludo DE CORT, habitant Mortsel, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 8.M. Dirk VERBIST, habitant Zottegem, est nommé au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 20 mai 2010 comme représentant de l'organisation "Federatie van Organisaties voor Volksontwikkelingswerk", membre effectif néerlandophone, en remplacement de M. Hugo DE VOS, habitant Gand, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 9.M. Marc BOUTEILLER, habitant Schaerbeek, est nommé au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 9 juin 2009 comme représentant de l'organisation La Croix Rouge de Belgique, membre suppléant francophone, en remplacement de Mme Kathy STINISSEN, habitant Mons, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 10.Démission honorable de son mandat de membre suppléant francophone est accordée en date du 20 mai 2010 à l'organisation Présence et Action culturelle.

Art. 11.M. Luk TAS, habitant Ninove, est nommé au Conseil supérieur des Volontaires à la date du 29 janvier 2009 comme représentant de l'organisation "Vlaamse Jeugdraad", membre suppléant néerlandophone, en remplacement de Mme Suzy BLEYS, habitant Anderlecht, à qui démission honorable de son mandat est accordée.

Art. 12.M. Michel DAVAGLE, habitant Huy, est nommé membre effectif francophone du Conseil supérieur des Volontaires, sur la base de son expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, à la date du 26 mai 2008, en remplacement de M. Georges LIENARD, habitant Hyon (Mons), à qui démission honorable de son mandat d'expert est accordée.

Art. 13.Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires, joint au présent arrêté, est approuvé, et produit ses effets le 4 décembre 2007.

Art. 14.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX

CONSEIL SUPERIEUR DES VOLONTAIRES Règlement d'ordre intérieur

Article 1er.Dans le cadre du présent règlement, il y a lieu d'entendre par "membre" : les membres effectifs et suppléants ainsi que les experts désignés par le Roi.

Lorsqu' un des articles du présent règlement ne s'applique pas à l'ensemble des membres, il est précisé si l'article concerne les membres effectifs, les membres suppléants ou les experts.

Art. 2.Le Conseil supérieur des Volontaires se réunit à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins sept membres du Conseil. Il se réunit au moins quatre fois par an.

Art. 3.La date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le Président. Les convocations à la réunion mentionnent l'ordre du jour.

Hormis les cas d'urgence, les convocations doivent être envoyées aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Art. 4.Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent être mises en discussion lors de la réunion. Les demandes d'avis introduites par les Ministres compétents doivent être examinées par priorité.

A la demande écrite de quatre membres au moins, adressée au Président au moins trois semaines avant la date de la séance suivante, le Président met tout point proposé à l'ordre du jour de cette séance.

Toutefois, tout membre peut, en invoquant l'urgence, proposer en début de réunion l'ajout d'un point à l'ordre du jour. Le point pourra être abordé si l'urgence est reconnue par la majorité des membres présents.

Art. 5.En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par l'un des Vice-Présidents et en cas d'absence de ceux-ci, par le plus âgé des membres disposant du droit de vote.

Les membres signent une liste de présence en cours de séance.

Art. 6.Le procès-verbal d'une séance est approuvé lors de la séance suivante et n'est officiel qu'après son approbation.

Les projets de procès-verbaux et documents ainsi que les notes de membres, destinés au Conseil, sont d'abord envoyés au Président avant d'être envoyés à tous les membres au cours du mois qui suit les réunions, et au plus tard en même temps que la convocation à la séance suivante.

Chaque membre a le droit, avant la réunion ou au moment où le procès-verbal de la réunion est soumis à l'approbation de l'assemblée, de demander que certaines modifications soient apportées à ce procès- verbal.

Art. 7.Le Conseil ne décide valablement qu'à la condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Un membre effectif peut donner mandat à un autre membre du même rôle linguistique pour le représenter, mais chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Le mandat se donne par procuration écrite, datée et signée.

A défaut du nombre requis pour décider, le Conseil est réuni à nouveau. Dans ce cas, la convocation porte la mention "deuxième convocation" et le Conseil décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Art. 8.Le vote se fait à main levée, chaque membre effectif présent ou représenté disposant d'une voix.

Le président recourt au vote secret, soit à la demande d'un ou plusieurs membres et avec l'approbation d'au moins la moitié des membres, soit en cas de décision portant sur des personnes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 9.Les avis, rapports et conclusions du onseil sont communiqués aux autorités et instances intéressées. Le cas échéant, ils seront accompagnés de notes de minorité qui indiquent notamment le nombre de suffrages recueillis et ce à la demande de la minorité.

Art. 10.Le bureau a pour mission de préparer et de coordonner les travaux du conseil. Il est composé du président, des vice-présidents, de deux membres effectifs francophones, de deux membres effectifs néerlandophones, du membre effectif germanophone et du représentant du secrétariat.

Le bureau se réunit chaque fois que le bon fonctionnement du conseil l'exige ou à la demande du président.

Le bureau peut toujours inscrire tout point à son ordre du jour.

Art. 11.Le conseil peut instituer des groupes de travail auxquels il confie l'étude préparatoire de problèmes déterminés.

Ces groupes de travail sont ouverts tant aux membres effectifs qu'aux membres suppléants et aux experts.

Les membres du groupe de travail choisissent au sein de celui-ci un coordinateur et un rapporteur.

Art. 12.Les convocations et les procès-verbaux des réunions de groupe de travail sont envoyés tant aux membres du groupe de travail qu'au secrétariat et aux membres du conseil qui ne font pas partie du groupe de travail.

Art. 13.Dès que le groupe de travail a terminé sa tâche, un rapport sur les résultats des travaux du groupe est communiqué à tous les membres du conseil.

Art. 14.En cas de démission d'une association membre effectif, celle-ci est remplacée par une association membre suppléant du même rôle linguistique. A cet effet, le président du conseil lance un appel interne aux candidats et le Conseil choisit parmi ceux-ci à la majorité des deux tiers en tenant notamment compte de la volonté de représenter l'ensemble des secteurs du volontariat.

Art. 15.Chaque année, le bureau établit un rapport sur les activités du conseil. Après approbation par le Conseil, ce rapport est transmis aux membres et aux ministres compétents et publié.

Art. 16.En application de l'article 6 de l'arrêté royal instituant un Conseil supérieur des Volontaires, pour mener certains travaux qu'il détermine, le Conseil supérieur peut inviter des personnes expertes dans les matières traitées.

L'expert est désigné à la majorité simple par l'ensemble du conseil pour des travaux spécifiques et une durée précisée au moment de la désignation.

L'expert ainsi désigné n'est pas membre du conseil. Il ne participe pas aux votes.

Le conseil n'est pas tenu d'observer l'équilibre linguistique en ce qui concerne la désignation des experts.

Le mandat de l'expert peut être renouvelé dans les mêmes conditions que sa désignation initiale.

Art. 17.Après la troisième absence consécutive injustifiée du représentant d'une association membre effectif, le président prend contact avec celui-ci afin de déterminer s'il souhaite encore participer aux travaux. Le cas échéant, le président propose à l'association membre effectif, soit de désigner un nouveau représentant, soit d'introduire sa démission.