Article 1er.M. Eric ALLAER, habitant Chapon-Seraing, est nommé au

Artikel 1.De heer ALLAER, Eric, wonende te Chapon-Seraing, wordt

Art. 2.M. POSSEMIERS, Frédéric, habitant Melin, est nommé au Conseil

Art. 2.De heer POSSEMIERS, Frédéric, wonende te Melin, wordt benoemd

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif

Art. 3.De organisatie Bond Zonder Naam wordt op datum van 2 juli 2008

Art. 4.M. Steven VANDEN BROUCKE, habitant Bruges, est nommé au

Art. 4.De heer Steven VANDEN BROUCKE, wonende te Brugge, wordt

Art. 5.Mme Solange DEBERG, habitant Bruxelles, est nommée au Conseil

Art. 5.Mevr. Solange DEBERG, wonende te Brussel, wordt benoemd als

Art. 6.L'organisation "Unie van Vrijzinnige Verenigingen",

Art. 6.De organisatie Unie van Vrijzinnige Verenigingen,

Art. 7.Mme Evelien DEVRIESE, habitant Koolskamp, est nommée au

Art. 7.Mevr. Evelien DEVRIESE, wonende te Koolskamp wordt benoemd als

Art. 8.M. Dirk VERBIST, habitant Zottegem, est nommé au Conseil

Art. 8.De heer Dirk VERBIST, wonende te Zottegem wordt benoemd als

Art. 9.M. Marc BOUTEILLER, habitant Schaerbeek, est nommé au Conseil

Art. 9.De heer Marc BOUTEILLER, wonende te Schaarbeek, wordt benoemd

Art. 10.Démission honorable de son mandat de membre suppléant

Art. 10.De organisatie "Présence et Action culturelle" wordt op datum

Art. 11.M. Luk TAS, habitant Ninove, est nommé au Conseil supérieur

Art. 11.De heer Luk TAS, wonende te Ninove, wordt benoemd als

Art. 12.M. Michel DAVAGLE, habitant Huy, est nommé membre effectif

Art. 12.De heer Michel DAVAGLE, wonende te Hoei, wordt benoemd als

Art. 13.Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur

Art. 13.Het nieuwe, bij dit besluit gevoegde, huishoudelijk reglement

Art. 14.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 14.De Minister bevoegd voor Sociale Zaken is belast met de

Article 1er.Dans le cadre du présent règlement, il y a lieu d'entendre par "membre" : les membres effectifs et suppléants ainsi que les experts désignés par le Roi. Lorsqu' un des articles du présent règlement ne s'applique pas à l'ensemble des membres, il est précisé si l'article concerne les membres effectifs, les membres suppléants ou les experts.

Art. 2.Le Conseil supérieur des Volontaires se réunit à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins sept membres du Conseil. Il se réunit au moins quatre fois par an.

Art. 3.La date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le Président. Les convocations à la réunion mentionnent l'ordre du jour. Hormis les cas d'urgence, les convocations doivent être envoyées aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Art. 4.Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent être mises en discussion lors de la réunion. Les demandes d'avis introduites par les Ministres compétents doivent être examinées par priorité. A la demande écrite de quatre membres au moins, adressée au Président au moins trois semaines avant la date de la séance suivante, le Président met tout point proposé à l'ordre du jour de cette séance. Toutefois, tout membre peut, en invoquant l'urgence, proposer en début de réunion l'ajout d'un point à l'ordre du jour. Le point pourra être abordé si l'urgence est reconnue par la majorité des membres présents.

Art. 5.En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par l'un des Vice-Présidents et en cas d'absence de ceux-ci, par le plus âgé des membres disposant du droit de vote. Les membres signent une liste de présence en cours de séance.

Art. 6.Le procès-verbal d'une séance est approuvé lors de la séance suivante et n'est officiel qu'après son approbation. Les projets de procès-verbaux et documents ainsi que les notes de membres, destinés au Conseil, sont d'abord envoyés au Président avant d'être envoyés à tous les membres au cours du mois qui suit les réunions, et au plus tard en même temps que la convocation à la séance suivante. Chaque membre a le droit, avant la réunion ou au moment où le procès-verbal de la réunion est soumis à l'approbation de l'assemblée, de demander que certaines modifications soient apportées à ce procès- verbal.

Art. 7.Le Conseil ne décide valablement qu'à la condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Un membre effectif peut donner mandat à un autre membre du même rôle linguistique pour le représenter, mais chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum. Le mandat se donne par procuration écrite, datée et signée. A défaut du nombre requis pour décider, le Conseil est réuni à nouveau. Dans ce cas, la convocation porte la mention "deuxième convocation" et le Conseil décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Art. 8.Le vote se fait à main levée, chaque membre effectif présent ou représenté disposant d'une voix. Le président recourt au vote secret, soit à la demande d'un ou plusieurs membres et avec l'approbation d'au moins la moitié des membres, soit en cas de décision portant sur des personnes. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 9.Les avis, rapports et conclusions du onseil sont communiqués aux autorités et instances intéressées. Le cas échéant, ils seront accompagnés de notes de minorité qui indiquent notamment le nombre de suffrages recueillis et ce à la demande de la minorité.

Art. 10.Le bureau a pour mission de préparer et de coordonner les travaux du conseil. Il est composé du président, des vice-présidents, de deux membres effectifs francophones, de deux membres effectifs néerlandophones, du membre effectif germanophone et du représentant du secrétariat. Le bureau se réunit chaque fois que le bon fonctionnement du conseil l'exige ou à la demande du président. Le bureau peut toujours inscrire tout point à son ordre du jour.

Art. 11.Le conseil peut instituer des groupes de travail auxquels il confie l'étude préparatoire de problèmes déterminés. Ces groupes de travail sont ouverts tant aux membres effectifs qu'aux membres suppléants et aux experts. Les membres du groupe de travail choisissent au sein de celui-ci un coordinateur et un rapporteur.

Art. 12.Les convocations et les procès-verbaux des réunions de groupe de travail sont envoyés tant aux membres du groupe de travail qu'au secrétariat et aux membres du conseil qui ne font pas partie du groupe de travail.

Art. 13.Dès que le groupe de travail a terminé sa tâche, un rapport sur les résultats des travaux du groupe est communiqué à tous les membres du conseil.

Art. 14.En cas de démission d'une association membre effectif, celle-ci est remplacée par une association membre suppléant du même rôle linguistique. A cet effet, le président du conseil lance un appel interne aux candidats et le Conseil choisit parmi ceux-ci à la majorité des deux tiers en tenant notamment compte de la volonté de représenter l'ensemble des secteurs du volontariat.

Art. 15.Chaque année, le bureau établit un rapport sur les activités du conseil. Après approbation par le Conseil, ce rapport est transmis aux membres et aux ministres compétents et publié.

Art. 16.En application de l'article 6 de l'arrêté royal instituant un Conseil supérieur des Volontaires, pour mener certains travaux qu'il détermine, le Conseil supérieur peut inviter des personnes expertes dans les matières traitées. L'expert est désigné à la majorité simple par l'ensemble du conseil pour des travaux spécifiques et une durée précisée au moment de la désignation. L'expert ainsi désigné n'est pas membre du conseil. Il ne participe pas aux votes. Le conseil n'est pas tenu d'observer l'équilibre linguistique en ce qui concerne la désignation des experts. Le mandat de l'expert peut être renouvelé dans les mêmes conditions que sa désignation initiale.

Art. 17.Après la troisième absence consécutive injustifiée du représentant d'une association membre effectif, le président prend contact avec celui-ci afin de déterminer s'il souhaite encore participer aux travaux. Le cas échéant, le président propose à l'association membre effectif, soit de désigner un nouveau représentant, soit d'introduire sa démission.

Artikel 1.In het kader van onderhavig reglement wordt onder het begrip "lid" verstaan : effectieve leden en plaatsvervangende leden alsmede de door de Koning benoemde deskundigen. Wanneer één van de artikelen van onderhavig reglement niet op alle leden van toepassing is, wordt vermeld of het artikel de effectieve leden, de plaatsvervangende leden of de deskundigen betreft.

Art. 2.De Hoge Raad voor Vrijwilligers vergadert op initiatief van de Voorzitter of op verzoek van minstens zeven leden van de Raad. Hij vergadert minstens viermaal per jaar.

Art. 3.Datum, uur en agenda van de vergadering worden door de Voorzitter bepaald. De uitnodigingen tot de vergadering vermelden de agenda. De uitnodigingen moeten, behoudens spoedeisende gevallen, minstens vijftien dagen vóór de datum die vastgesteld werd voor de vergadering, aan de leden toegezonden worden.

Art. 4.Slechts de punten die op de agenda voorkomen worden tijdens de vergadering besproken. De door de bevoegde Ministers ingediende verzoeken tot advies moeten bij prioriteit worden behandeld. Op schriftelijk verzoek van minstens vier leden, gericht aan de Voorzitter minstens drie weken vóór de datum van de volgende zitting, brengt de Voorzitter elk voorgesteld punt op de agenda van deze vergadering aan. Niettemin kan bij het begin van de zitting ieder lid dringende redenen inroepen om de toevoeging van een agendapunt voor te stellen. Dit punt zal besproken kunnen worden mits erkenning van de hoogdringendheid door de meerderheid van de aanwezige leden.

Art. 5.Bij afwezigheid wordt de Voorzitter vervangen door één van de Ondervoorzitters en bij afwezigheid van laatstgenoemden door de oudste van de stemgerechtigde leden. De leden tekenen tijdens de vergadering een aanwezigheidslijst.

Art. 6.De notulen van de vergadering worden tijdens de eerst volgende vergadering goedgekeurd en worden pas na hun goedkeuring officieel. De ontwerpen van notulen en documenten evenals de nota's van de leden, bestemd voor de Raad, worden eerst aan de Voorzitter, en later aan alle leden toegezonden binnen de maand na de vergaderingen en dit ten laatste met de uitnodiging van de volgende vergadering. Ieder lid heeft het recht, vóór de vergadering of wanneer de notulen van de vergadering aan de goedkeuring van de vergaderde leden worden onderworpen, te verzoeken dat bepaalde wijzigingen aan deze notulen zouden worden aangebracht.

Art. 7.De Raad beslist slechts geldig op voorwaarde dat de helft van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een effectief lid kan een ander lid van dezelfde taalrol een mandaat geven dat hem het recht geeft om hem te vertegenwoordigen, maar ieder lid kan slechts drager zijn van maximum één volmacht. Het mandaat wordt gegeven krachtens een geschreven, gedateerde en ondertekende volmacht. Wanneer het vereiste aantal om te beslissen niet wordt bereikt, vergadert de Raad opnieuw. In dat geval draagt de uitnodiging de vermelding "tweede oproep" en beslist de Raad geldig, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, over de op de agenda van de vorige vergadering ingeschreven punten.

Art. 8.De stemmen worden uitgebracht met opgeheven hand en ieder effectief lid dat aanwezig of vertegenwoordigd is, beschikt slechts over één stem. De Voorzitter gaat over tot een geheime stemming, hetzij op verzoek van één of meerdere leden en mits goedkeuring van minstens de helft van de leden, hetzij in geval van een beslissing over personen. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de effectieve aanwezige of vertegenwoordigde leden. In geval van gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend.

Art. 9.De adviezen, verslagen en besluiten van de Raad worden medegedeeld aan de betrokken overheden en instanties. Bij voorkomend geval zullen ze, op verzoek van de minderheid, vergezeld gaan van minderheidsnota's met in het bijzonder de aanduiding van het aantal bekomen stemmen.

Art. 10.Het bureau heeft tot taak de werking van de raad voor te bereiden en te coördineren. Het Bureau is samengesteld uit de voorzitter, de ondervoorzitters, twee Franstalige effectieve leden, twee Nederlandstalige effectieve leden, het Duitstalig effectief lid en een vertegenwoordiger van het secretariaat. Het bureau vergadert telkens de goede werking van de raad dit vereist of op verzoek van de voorzitter. Het bureau kan steeds om het even welk punt op zijn agenda plaatsen.

Art. 11.De raad kan werkgroepen oprichten, waaraan hij het voorbereidend onderzoek van bepaalde problemen toevertrouwt. Deze werkgroepen zijn open voor zowel effectieve leden, plaatsvervangende leden en deskundigen. De leden van de werkgroep kiezen onder elkaar een coördinator en een rapporteur.

Art. 12.De uitnodigingen en de notulen van de werkgroepvergaderingen worden gezonden aan zowel de leden van de werkgroep als aan het secretariaat en aan de leden van de raad die geen deel uitmaken van de werkgroep.

Art. 13.Van zodra de werkgroep zijn taak heeft beëindigd, wordt aan al de leden van de raad een verslag met de resultaten van de werking van de werkgroep overgemaakt.

Art. 14.In geval van ontslag van een effectief organisatie-lid wordt dit lid door een plaatsvervangend organisatie-lid van dezelfde taalrol vervangen. Met het oog hierop schrijft de voorzitter een interne oproep tot kandidaten uit en de raad kiest tussen die kandidaten door een stemming met een tweederde meerderheid, in het bijzonder rekening houdend met de wil om het geheel van sectoren van het vrijwilligerswerk te vertegenwoordigen.

Art. 15.Elk jaar stelt het bureau een verslag over de activiteiten van de raad op. Dit verslag wordt na goedkeuring door de Raad aan de leden en aan de bevoegde ministers overgemaakt en gepubliceerd.

Art. 16.In toepassing van artikel 6 van het koninklijk besluit tot oprichting van de Hoge Raad voor Vrijwilligers mag de Hoge Raad deskundige personen op het vlak van de behandelde materies uitnodigen om bepaalde taken die hij bepaalt, uit te voeren. De deskundige wordt bij gewone meerderheid door de voltallige raad aangesteld voor specifieke taken en een bepaalde termijn die samen met de aanwijzing wordt bepaald. De op die manier aangestelde deskundige is geen lid van de raad. Hij neemt niet deel aan de stemmingen. De raad is niet verplicht een taalevenwicht te respecteren bij het aanstellen van deskundigen Het mandaat van de deskundige kan verlengd worden onder dezelfde voorwaarden als zijn oorspronkelijke aanstelling.

Art. 17.Na de derde opeenvolgende ongerechtvaardigde afwezigheid van de vertegenwoordiger van een effectief organisatie-lid neemt de voorzitter contact met de vertegenwoordiger van dit lid op om vast te stellen of hij wenst verder aan de werkzaamheden deel te nemen. Indien niet, stelt de voorzitter aan het effectief organisatie-lid voor om, ofwel een nieuwe vertegenwoordiger aan te duiden ofwel zijn ontslag in