Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 2016, l'article 4;

Vu les candidatures régulièrement introduites avant le 15 novembre 2018;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires et leurs organisations;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances du 8 janvier 2019;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Inter-Environnement Bruxelles, représenté par madame Marie-Anne SWARTENBROEKX, habitant Bruxelles, - L'Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique, représentée par monsieur Bernard HUBIEN, habitant Bruxelles, - La Ligue des familles, représentée par monsieur Jean-François CANNOOT, habitant Bruxelles, - La Fédération Multisports Adaptés, représentée par madame Géraldine BAUDUIN, habitant Bruxelles, - L'Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique, représentée par madame Tatiana HAERLINGEN, habitant Bruxelles, - Caritas, représenté par madame Emmeline ORBAN, habitant Bruxelles, - L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, représentée par madame Géraldine MAQUET, habitant Bruxelles, - Le Conseil de la Jeunesse Catholique, représenté par monsieur Joris FAKROUNE, habitant Bruxelles, - L'Association Interfédérale du Sport Francophone, représentée par madame Sylvie RONSSE, habitant Angleur, - La Croix-Rouge de Belgique, représentée par madame Isabelle BROUWERS, habitant Bruxelles.

Art. 2.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones suppléants du Conseil supérieur des Volontaires : - Relie-F, représenté par monsieur Marc FANUEL, habitant Bruxelles. - Les Scouts, représenté par madame Carole MASSONNET, habitant Bruxelles, - L'Association Interrégionale de Guidance de la Santé ASBL, représentée par monsieur Eric LIAGRE, habitant Liège, - Unessa, représenté par monsieur Benoit HALLET, habitant Namur.

Art. 3.Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Katholiek Onderwijs Vlaanderen, représenté par madame Els GOEMINNE, habitant Bruxelles, - De Ambrassade, représenté par monsieur Jan RAYMAEKERS, habitant Bruxelles, - Natuurpunt, représenté par monsieur Pieter BECUWE, habitant Malines, - Vlaamse Ouderenraad, représenté par madame Myriam VAN DEN ABBEELE, habitant Dendermonde, - Vlaams Welzijnsverbond, représenté par madame Ilse LUYTEN, habitant Testelt, - Vlaamse Sportfederatie, représenté par madame Lien BERTON, habitant Gand, - 11.11.11, représenté par madame Kristien VAN MECHELEN, habitant Bruxelles, - Rode Kruis Vlaanderen, représenté par madame Carmen MATHIJSSEN, habitant Malines, - Federatie sociaal-cultureel werk, représenté par monsieur Hannes RENGLE, habitant Gand, - Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk, représenté par madame Lies PELSMAKERS, habitant Anvers.

Art. 4.Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones suppléants du Conseil supérieur des Volontaires : - Gezinsbond, représenté par madame Gert VANDERHEYDEN, habitant Anvers, - Beweging.net, représenté par monsieur Jeroen LEAERTS, habitant Bruxelles, - Nationaal Verbond Socialistische Mutualiteiten, représenté par madame Naomi DE BRUYNE, habitant Bruxelles, - Federatie van Sociale Ondernemingen, représenté par monsieur Steven VAN WICHELEN, habitant Essen.

Art. 5.L'organisation suivante est nommée membre germanophone effectif du Conseil supérieur des Volontaires : - Netzwerk Ehrenamt, représenté par monsieur Jacques CLOTH, habitant Kelmis.

Art. 6.L'organisation suivante est nommée membre germanophone suppléant du Conseil supérieur des Volontaires : - Kreativa Amel, représenté par madame Susanne VERPLANCKEN, habitant Berg-Bütgenbach.

Art. 7.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs francophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur base de leur expertise spécifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat : - monsieur Michel DAVAGLE, habitant Huy. - monsieur Philippe ANDRIANNE, habitant Chastre.

Art. 8.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs néerlandophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur base de leur expertise spécifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat : - madame Lesley HUSTINX, habitant Gand, - monsieur Dominique VERTE, habitant Tielt.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Art. 10.La ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK