9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal remplaçant les membres germanophones effectif et suppléant du Conseil supérieur des Volontaires.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 2016, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires;

Vu la démission, communiquée au Ministre des Affaires Sociales le 23 février 2021, de l'organisation membre effectif germanophone Netzwerk Ehrenamt, représenté par monsieur Jacques CLOTH, habitant Kelmis;

Vu la démission, communiquée au Ministre des Affaires Sociales le 23 février 2021, de l'organisation membre suppléant germanophone Kreativa Amel, représenté par madame Susanne VERPLANCKEN, habitant Berg-Bütgenbach;

Vu les candidatures, régulèrement introduites, communiquées au Ministre des Affaires Sociales le 23 février 2021;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires et leurs organisations;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 août 2021;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé(e) d'analyse d'impact de la réglementation s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'organisation suivante est nommée membre germanophone effectif du Conseil supérieur des Volontaires, en remplacement de Netzwerk Ehrenamt, dont elle achève le mandat : Eupener Sportbundes ESB, représenté par Monsieur Thomas POTGEN.

Art. 2.L'organisation suivante est nommée membre germanophone suppléant du Conseil supérieur des Volontaires, en remplacement de Kreativa Amel, dont elle achève le mandat : Muzikverband Födekam, représenté par Madame Brigitte CLOOT.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE