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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2021

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code civil

type code civil prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021055703 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Pillet, Jean Gustave M. Pillet, Jean Gustave, né à Meerbeke le 19 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021032860 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021033037 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021033110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021033111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions visées à l'article 117, alinéa 1er, de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021203175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021203667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles - travailleurs des groupes cibles - travailleurs issus de programmes de transition professionnelle et travailleurs titres-services type arrêté royal prom. 09/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021204397 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant les membres germanophones effectif et suppléant du Conseil supérieur des Volontaires.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021203365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 septembre 2021, les cours du module multidisciplinaire de base et du mo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021203358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 septembre 2021, les cours du module multidisciplinaire de base et du mo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021203367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 septembre 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du mod(...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021203903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 20/07/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021203904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204394 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2021, l'entreprise AERO SERVICES SRL est agréée pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour les catégories : L'assistance « adm - L'assistance « passagers » ; - L'assistance « bagages » ; - L'assistance « fret et poste »(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2021, Monsieur VANDERAUWERA Constant, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a ét type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204492 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 2 septembre 2021, M. Marcel RULOT, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour e

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021032970 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021033201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 63, § 2, 6°, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021204391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la Réserve Naturelle Domaniale des « Tiennes de Rouillon » à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2021 pub. 22/09/2021 numac 2021204393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021033193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 27 août 2021 intitulée « THE AID SCHEME SA.54915 - 2020/C Belgium - Capacity remuneration mechanism » (« C(2021) 6431 final ») Le présent message est publié conformément à(...) 1. Approbation du mécanisme de rémunération de capacité de la Belgique par la Commission européenne(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204456 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Finance Analysts des politiques de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/10/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204495 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'électriens (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21202. - Erratum Une liste de 6 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021203800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame VAN SINAY Katrien est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021203839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Monsieur LIENARD Frédéric est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur ROMAIN Bruno dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204401 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 septembre 2021, qui e Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite section consultative : - Mme DE SMET E(...)

document

type document prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travail Commission paritaire Date 1. Commission paritaire pour les banques (n° 310) 16.01.2022 2.(...) type document prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204432 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers psychosociaux pour le cluster Liège et Luxembourg (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21208 Vous pouvez (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/09/2021 numac 2021204445 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut Géographique National. - Spécialistes IT Back Office (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21161 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 6 octobre 2021. Pour tout renseignement complémentai(...)
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