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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Vangeenberghe, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Windey, Luc, dont il achèvera le mand

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013187
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04/10/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Vangeenberghe, Jan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Windey, Luc, dont il achèvera le mandat.

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