17 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les décrets du 23 juin 1994 et du 15 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2001 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux de surface;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2002 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux de surface, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le premier groupe : Mme Séverine Van Wayenberge, en remplacement de M. Jean-Marie Bastin; - pour le troisième groupe : M. Olivier Bouchat, en remplacement de M. Francis Leroy.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le premier groupe : M. Denis Devos, en remplacement de Mme Séverine Van Wayenberge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 17 septembre 2002.

M. FORET