publié le 31 octobre 2002
Environnement Un arrêté ministériel du 17 septembre 2002 refuse l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques au laboratoire Iwaco. Un arrêté ministériel du 2 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq a Un arrêté ministériel du 2 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 oc(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 17 septembre 2002 refuse l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques au laboratoire Iwaco.
Un arrêté ministériel du 2 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 octobre 2002, la s.a. Fonderie & Manufacture de Métaux, en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 2 octobre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 octobre 2002, la s.c.r.l. Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en qualité de collecteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 octroyant à la s.a. Transport & Travaux's Heeren, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 octroyant à la s.a. Gérard Affrètement, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à haut risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2002 octroyant à la n.v. Eurofat, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque et de matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001 octroyant à la s.a. Lamesch, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 octroyant à la b.v.b.a.
Transports Godaert, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 2001 octroyant à la n.v. Arno Protein & Fat, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 octroyant à la b.v. Smilde gebr., l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 octroyant à la s.a. Rendac Udes, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 octroyant à la sprl Protelux, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 2001 octroyant à la n.v. Vandecasteele Jean-Pierre, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 avril 2001 octroyant à la b.v.b.a. Vervoer van Neyghem, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 mai 2002 octroyant à la n.v. Vervoer Dender & Schelde, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 octroyant à la n.v.
Aankoopcentrale van Pollaert, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1999 octroyant à la n.v. Cominbel, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 février 2001 octroyant à la b.v.b.a.
Belgras, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 4 octobre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 mars 2000 octroyant à la b.v.b.a. Hottart, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques, en ce compris les matériels à risques spécifiés.