publié le 23 octobre 2002
Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2002 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la S.P.R.L Un arrêté ministériel du 17 septembre 2002 modifie l'article 1 er de l'arrêté ministé(...)
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- ministere de la region wallonne
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- 2002027958
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la S.P.R.L. Transports van Mieghem.
Un arrêté ministériel du 17 septembre 2002 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 octobre 1999 octroyant à la S.A. Erachem Europe, devenue Erachem Comilog, l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 septembre 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. M.L.T. Un arrêté ministériel du 19 septembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 septembre 2002, la S.A. Transports & Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 septembre 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. Transports Especiales y Quimicos.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2002, la S.P.R.L. M.G.C. Marchal en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2002, la S.A. Espaclux en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2002, la « B.V.B.A. Pluimveegroothandel Bertels Gaston » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 septembre 2002, la « GmbH Silog » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 25 septembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2002, la S.A.Trans Tournai en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.